L’Union européenne ouvre une enquête pour pratiques anticoncurrentielles contre Apple



La Commission européenne croise de nouveau le fer avec la Silicon Valley. Elle a annoncé ce 16 juin l’ouverture de plusieurs enquêtes contre Apple, accusé de pratiques anticoncurrentielles.

La première enquête fait suite à une plainte du suédois Spotify, qui accuse Apple d’abuser de sa position dominante sur le marché de la musique en ligne. Spotify reproche notamment à la firme américaine, propriétaire à la fois du système d’exploitation iOS et de l’App Store, d’imposer un droit de 30 % aux services de musique en ligne qui vendent leur abonnement via sa boutique, enchérissant d’autant son coût pour les utilisateurs.

La distribution de livres électroniques aussi en question

Dans le cadre de cette première investigation, Bruxelles mentionne également la plainte d’un distributeur de livres électroniques/livres audio, mécontent des règles des applications de l’App Store. L’exécutif européen ne nomme toutefois pas cette entreprise, qui selon le quotidien britannique Financial Times serait Kobo, filiale de livres électroniques du japonais Rakuten.

« Les applications mobiles ont fondamentalement changé la façon dont nous accédons au contenu. C’est Apple qui fixe les règles applicables à la distribution des applications aux utilisateurs d’iPhone et d’iPad », constate la vice-présidente exécutive de la Commission européenne, chargée de la concurrence, Margrethe Vestager.

Des accusations « infondées » pour Apple

Apple s’est aussitôt insurgé en jugeant que les plaintes des entreprises à l’origine des enquêtes ouvertes par Bruxelles sont « infondées », accusant les plaignants de vouloir « profiter de la situation sans payer ».

Ce nouveau front ouvert par l’UE survient quelques mois avant des propositions de Bruxelles très attendues de réformes du droit européen qui permettraient de limiter la puissance des géants américains de l’internet. Apple, mais aussi Amazon, Google et Facebook sont en effet accusés par nombre de leurs petits concurrents d’être des « gatekeeper » ou « contrôleurs d’accès » qui, du fait de leur hégémonie, les empêchent de se développer, voire de survivre.

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« Il faut veiller à ce que les règles d’Apple ne faussent pas la concurrence sur les marchés où cette entreprise est en concurrence avec d’autres développeurs d’applications, par exemple avec son service de diffusion de musique en continu Apple Music ou avec Apple Books », a ajouté Margrethe Vestager.

Il y a près de quatre ans, l’exécutif européen avait déjà frappé un grand coup contre la marque à la pomme, en la sommant de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus.





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Cet article a été écrit par affinite