Quelles sont les règles de sorties avec les enfants après le 11 mai ?



Jusqu’à la fin du confinement, le 11 mai, les règles en vigueur continuent de s’appliquer. Après cette date, que pourront-nous faire avec les enfants ? A quoi se réfère le “motif familial impérieux” ? On fait le point sur les dernières annonces du gouvernement.

[Mise à jour du 29 avril à 14h21]. Lors du déconfinement le 11 mai, les déplacements ne nécessiteront plus d’attestation de déplacement dérogatoire. Il sera possible de sortir aux alentours de 100 km de la maison, Les balades avec les enfants ne seront donc plus encadrées, mais les parcs et les espaces verts pourront demeurer fermés dans les départements les plus touchés par le coronavirus. Les zoos et les parcs d’attractions resteront fermés, tout comme les restaurants, et seuls les petits musées pourront ouvrir leurs portes. Les médiathèques, les bibliothèques et petits musées, si importants pour la vie culturelle de nos territoires, pourront rouvrir leurs portes dès le 11 mai “, a, en effet, indiqué le Premier ministre dans son allocution du 28 avril à l’Assemblée nationale. Les parents pourront de nouveau se rendre dans des commerces autres qu’alimentaires pour acheter des vêtements d’été pour leurs enfants ou anticiper la rentrée, mais ils pourront se voir imposer le port du masque. En revanche, les centres commerciaux de plus de 40.000 m2 resteront fermés. Enfin, le retour chez le coiffeur, tant attendu après des tentatives plus ou moins réussies de coupes maison, pourra aussi avoir lieu à partir du 11 mai en respectant les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale.

Les ponts de mai, qui ont lieu le 1er et le 8 mai ne doivent pas être l’occasion de se retrouver en famille, puisque le confinement est prolongé jusqu’au 11. Mais qu’en est-il du pont de l’Ascension qui a lieu le week-end du 21 mai ? “Le jeudi de l’Ascension sera bien férié, mais ce n’est pas le moment de quitter son département pour partir en week-end“, a prévenu Edouard Philippe.

La garde des enfants dont les parents sont séparés fait partie des motifs familiaux impérieux tout comme, selon le gouvernement  “la blessure d’un proche, l’accompagnement d’une personne vulnérable ou non autonome, et le décès d’un membre de la famille proche.” Par ailleurs, à partir du 11 mai, les rassemblements sont limités à 10 personnes.

Jusqu’à la date de réouverture des écoles à partir du 11 mai, les enfants doivent rester confinés à la maison. S’ils ont le droit de sortir s’aérer un peu, certaines règles sont à respecter. Voici les règles à connaître avant de quitter son domicile. 

L’attestation de déplacements dérogatoire précise les sorties en famille pendant le confinement. Ainsi, il est autorisé de sortir pour des Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie”. Rappelons que le ministère de l’Intérieur précise que “les sorties indispensables à l’équilibre des enfants” doivent être effectuées “dans le respect des gestes barrière et en évitant tout rassemblement“. Les activités physiques en groupe ou les pique-niques entre amis sont bien évidemment interdits. Il est également recommandé de sortir seul avec les enfants (un adulte à la fois). Ce sera d’ailleurs le cas dans le Bas-Rhin, comme à Strasbourg à partir de vendredi 10 avril. Enfin, si vous croisez d’autres personnes, pensez à bien respecter la distance de sécurité d’au moins un mètre. N’oubliez pas également votre attestation à chaque sortie, datée et signée, même si vous restez à côté de chez vous et qu’elle ne dure que quelques minutes.

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Pendant le confinement, il peut être tentant de faire une promenade à vélo avec les enfants, pour que tout le monde prenne l’air et se dégourdisse les jambes. Mais le ministère de l’Intérieur avait rappelé qu’il était interdit de pratiquer du vélo durant cette période de confinement. La bicyclette peut être utilisée pour un déplacement, comme aller au travail ou faire les courses, mais la pratique du vélo de loisir est proscrite”, souligne la place Beauveau. Cependant, les enfants ont le droit d’en faire lors de la sortie d’une heure autorisée à 1 km du domicile. Le ministère indique en effet que les plus jeunes peuvent faire du vélo “lors d’une sortie brève, en étant accompagnés par un adulte à pied”. Pour autant, “le vélo est un mode de transport à part entière” a déclaré ce 27 avril sur Europe 1 Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique.

Peut-on faire ses courses avec ses enfants ?

Faire des courses de première nécessité est autorisé, à condition d’y aller seul. Partant de ce principe, de nombreux supermarchés refusent l’accès du magasin à tous les parents qui viennent faire leurs courses accompagnés de leurs enfants.

Mais comment faire quand on est une maman ou un papa solo, et que l’on a personne pour garder les petits ? Face aux cas qui se multiplient en France depuis le début du confinement, le Défenseur des droits a réagi dans un communiqué du 8 avril, précisant que les refus d’accès aux supermarchésont pour effet soit de rendre impossible l’accès à des biens de première nécessité, soit de porter atteinte à l’intérêt supérieur des enfants en imposant qu’ils soient laissés seuls à la porte du magasin”. Il rappelle que cette décision “ne fait pas partie des mesures restrictives relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19“. Par ailleurs, les supermarchés ne doivent pas non plus demander aux parents que leurs enfants les attendent à la sortie du magasin, “y compris au niveau des caisses ou à la garde d’un vigile”. Le Défenseur des droits affirme que le fait de “contraindre un parent à laisser son enfant seul à l’extérieur d’un magasin, ou seul auprès d’un adulte qu’il ne connaît pas, constitue une atteinte au droit de l’enfant à être protégé contre toute forme de violence“.

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Plus de 800 parents ont utilisé le mail de signalement

A son tour, le gouvernement tient à rappeler que le refus des enfants à l’entrée des supermarchés ou des magasins ne fait pas partie des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus. Ce 10 avril, le Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité femmes hommes et de la lutte contre les discriminations a décidé de mettre en place une adresse mail: dgcs-coursesparentsisoles@social.gouv.fr permettant de signaler les cas de parents isolés refusés à l’entrée des magasins, ou ceux à qui il est demandé de laisser leur enfant à la caisse ou avec des inconnus. À chaque remontée, “le gouvernement engagera un dialogue avec les équipes des magasins concernés pour permettre aux femmes et hommes seuls accompagnés de leurs enfants de faire leurs courses alimentaires aussi sereinement que possible“. Depuis le lancement, plus de 800 parents ont utilisé cette adresse mail pour signaler un refus d’entrer dans le magasin. “Nous avons été saisis par des mères isolées, parfois des pères aussi, qui sont seuls avec leurs enfants – soit parce qu’ils sont célibataires, soit parce que leur conjoint travaille” a précisé Marlène Schiappa sur France Info ce 16 avril.

Si vous accompagnez vos enfants, une seule attestation sur l’honneur, à votre nom, est nécessaire. Dans ce cas, elle devra mentionner votre nom et prénom ainsi que les prénoms de vos enfants, mais aussi la date et l’horaire de sortie. L’attestation peut être rédigée sur papier libre (au stylo indélébile) si vous ne possédez pas d’imprimante. Rappelons que l’attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour tout trajet en dehors de la maison, sous peine d’avoir une amende de 135 euros. Depuis le 6 avril, une attestation numérique est disponible. Il vous suffit de remplir, via votre smartphone, vos coordonnées et le motif de votre déplacement, afin d’obtenir un QR Code et générer votre attestation avec la date et l’heure.

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Oui, les enfants mineurs qui sortent seuls doivent eux aussi être en mesure de présenter une attestation de déplacement dérogatoire s’ils se font contrôler par les autorités. Elle devra être signée par le tuteur légal ou l’un des deux parents. Si votre grand souhaite se dégourdir un peu les jambes, vous pourrez donc l’envoyer faire une course, ou acheter une baguette de pain à la boulangerie.

L’attestation de déplacement dérogatoire stipule que la garde des enfants est l’une des raisons acceptées pour sortir de chez soi. Ainsi, les parents qui confient leur bébé à une assistante maternelle par exemple peuvent emmener leur enfant muni de leur attestation. Quant aux parents séparés ou divorcés, ainsi que ceux en garde alternée (une semaine chez papa, l’autre chez maman), ils ont également le droit de sortir pour aller récupérer et déposer les petits au domicile de l’autre parent. Le gouvernement rappelle que la garde alternée concerne plus de 400 000 enfants, soit 2.7% des mineurs en France. “Le déplacement pour aller chercher ses enfants dans le cadre d’une garde alternée est autorisé quelle que soit la distance. Il s’agit d’un déplacement pour motif familial impérieux”.

A l’occasion de la journée mondiale de l’autisme ce 2 avril, Emmanuel Macron a annoncé que les personnes autistes pouvaient sortir un peu plus souvent de chez eux, sans limite de distance, afin de leur permettre de retrouver des endroits qui les aident à trouver leurs repères. 





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