qui paie les charges ?



Quelles charges le propriétaire peut-il récupérer ?

Le propriétaire d’un logement, qui paie des charges sur le bien immobilier qu’il a mis en location, peut en récupérer une partie. Trois catégories de charges peuvent être distinguées :

  1. les dépenses des services liés au logement, à l’usage de l’immeuble et les produits consommables :

    • consommation d’énergie et consommables : eau, électricité, chauffage collectif, ampoules, produits d’entretien, etc.
    • entretien et petites réparations courantes des équipements collectifs
    • 75 % maximum de la rémunération du gardien s’il nettoie les parties communes et gère les poubelles.

 

  1. les frais d’entretien courant et de petites réparations dans les parties communes de l’immeuble qui profitent au locataire :

    • nettoyage,
    • entretien des espaces verts (désherbage, remplacement de graines et fleurs) et équipements extérieurs de la copropriété (éclairage extérieur par exemple),
    • ascenseur (si contrat étendu 73% du montant est récupérable), etc.

 

  1. les taxes locatives :

    • enlèvement des ordures ménagères,
    • balayage,
    • redevance d’assainissement, etc.

Le montant des charges est déterminé en fonction des dépenses de l’année précédente. Une régularisation est effectuée en fin d’année par rapport aux dépenses réelles. Si le locataire a trop payé, le propriétaire lui remboursera donc le trop-perçu. Dans le cas inverse, la différence lui sera facturée. Dans les deux cas, le montant des provisions pour charges sera ensuite ajusté. Des documents comme des factures doivent, quoi qu’il en soit, venir justifier le montant des charges récupérées par le propriétaire.

 

Les charges non récupérables par le propriétaire

Certaines charges ne pourront, a contrario, pas être récupérées par le propriétaire bailleur, autrement dit le copropriétaire non-occupant. Ce dernier doit en effet assumer les dépenses pour remédier à la vétusté du logement et de ses équipements, à des malfaçons ou à d’éventuels cas de force majeure, comme des intempéries.

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Les frais valorisant l’immeuble ou le bien en copropriété resteront à la charge du propriétaire :

  • réfection des toitures,
  • honoraires de syndic,
  • assurance de la copropriété
  • remplacement d’équipements collectifs (le chauffage par exemple),
  • changement d’une porte d’entrée,
  • mise aux normes du système électrique,
  • travaux de ravalement de façade,
  • 40% du salaire du gardien s’il réalise au moins le nettoyage des parties communes ou la gestion des poubelles, etc. S’il réalise les deux, le propriétaire devra payer 25% du salaire.

Pour de plus amples informations : Cotoit.fr





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