Les personnes positives au Covid-19, qui ont des symptômes évocateurs, les cas contacts et les personnes vulnérables non salariées peuvent bénéficier d’un arrêt maladie Covid. Sous quelles conditions ? Quelle est l’indemnisation ? La durée de l’arrêt de travail ? Y a-t-il des jours de carence ?
En raison de la pandémie de Covid-19 en France, un dispositif d’arrêt maladie Covid a été créé pour certains publics. Si la personne ni peut ni travailler en présentiel ni télétravail, son médecin peut lui délivrer un arrêt maladie donnant lieu à des indemnisations. Qui peut prétendre à un arrêt maladie Covid ? Quelles sont les indemnités en fonction de sa situation ? Quel est le délai de carence ? Comprendre.
Lorsque son état de santé ne permet pas de travailler ou de télétravailler, un arrêt maladie, aussi appelé arrêt de travail pour maladie, peut être prescrit par un médecin. Cet arrêt de travail doit ensuite être adressé à son employeur et à la Sécurité sociale (CPAM) dans un délai de 2 jours. La présence à son domicile peut être contrôlée pendant toute la durée de l’arrêt de travail.
Dans le contexte du Covid-19, deux types d’arrêt de travail (ou arrêts maladie Covid) peuvent être délivrés :
► L’arrêt de travail classique pour les personnes qui présentent des symptômes évocateurs du Covid-19 ou celles ayant été testées positives au Covid.
► L’arrêt de travail dérogatoire pour les personnes qui bénéficient d’un certificat d’isolement (personnes vulnérables) ou pour les cas contacts.
Certaines personnes qui ne peuvent ni travailler en présentiel, ni télétravailler peuvent bénéficier d’un arrêt maladie Covid. C’est le cas pour :
- Les personnes qui présentent des symptômes évocateurs du Covid-19 qui ne peuvent ni travailler ni télétravailler dans l’attente des résultats du test de dépistage que leur a prescrit le médecin.
- Les personnes testées positives au Covid-19 qui ne peuvent ni travailler ni télétravailler.
- Les personnes identifiées comme des cas contacts qui ne peuvent ni travailler ni télétravailler dans l’attente des résultats du test de dépistage que leur a prescrit le médecin.
- Les personnes vulnérables non salariées qui ne peuvent ni travailler ni télétravailler (voir les conditions ci-dessous).
| Arrêt de travail classique | Arrêt de travail dérogatoire |
|---|---|
| Les personnes positives au Covid-19 | Les cas contacts |
| Les personnes présentant des symptômes du Covid-19 | Les personnes vulnérables non salariées |
Selon un communiqué du ministère de la Santé du 11 novembre 2020, les personnes vulnérables doivent privilégier le télétravail lorsqu’il est possible. S’il n’est pas possible, le travail en présentiel doit être accompagné de mesures de protection complémentaires (mise à disposition de masques chirurgicaux par l’entreprise, hygiène rigoureuse des mains, aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (par exemple, installation d’un écran de protection) ; adaptation des horaires d’arrivée et de départ) . Si la mise en place de ces mesures ne sont pas possibles :
► Dans le privé :
- La personne vulnérable salariée peut bénéficier d’un certificat d’isolement qu’il faut demander à son médecin traitant, de ville ou du travail. Ce certificat devra être présenté à l’employeur afin de pouvoir bénéficier du chômage partiel.
- La personne vulnérable non salariée peut demander à bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire via le télé-service “declare.ameli.fr” ou pour les assurés du régime agricole sur le télé-service “declare2.msa.fr“, sans consultation préalable d’un médecin.
- Depuis le 1er septembre 2020, le salarié du privé cohabitant avec une personne dite vulnérable ne peut plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé.
► Dans la fonction publique :
- La personne vulnérable est placée en autorisation spéciale d’absence (ASA), un dispositif différent de l’arrêt maladie, qui a été mis en place dans le cadre du plan ministériel Covid-19 et qui évite aux agents des fonctions publiques concernés de perdre une journée de salaire. Avec l’ASA, la personne conserve tous ses droits sans jour de carence.
- Depuis le 1er septembre 2020, le salarié de la fonction publique cohabitant avec une personne dite vulnérable ne peut plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé.
► Voir la liste des personnes vulnérables mise à jour le 10 novembre 2020
Les parents d’enfants dont la classe ou l’école est fermée ne peuvent pas bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie. En revanche, ils peuvent bénéficier du système de chômage partiel pour garde d’enfant, remis en place depuis le 1er septembre 2020. Seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants handicapés sans limite d’âge. Les parents concernés doivent notamment fournir à leur employeur un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité) ou un document de l’Assurance Maladie attestant que leur enfant est considéré comme un cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement à ce titre.
- Les personnes présentant des signes évocateurs du Covid peuvent demander un arrêt de travail à leur médecin si celui-ci l’estime nécessaire.
- Les personnes qui ont réalisé un test Covid-19 doivent s’isoler jusqu’aux résultats. En cas de test positif, le médecin prescripteur du test (ou l’Assurance maladie) prend contact avec elles pour leur expliquer les démarches à suivre et si besoin, leur délivrer un arrêt de travail pour couvrir la période d’isolement. En cas de test négatif, le travail ne peut généralement pas être repris immédiatement. L’isolement peut être maintenu quelques jours. Le médecin ou l’Assurance Maladie délivre au patient un arrêt de travail couvrant la période nécessaire d’isolement.
- Les cas contacts peuvent demander un arrêt de travail si elles ne peuvent pas télétravailler sur le site declare.ameli.fr.
- Les personnes non salariées vulnérables qui se trouvent dans l’une des situations médicales listées par le Haut Conseil de Santé publique peuvent obtenir un arrêt de travail de la part de son médecin traitant ou de son médecin de ville si ces derniers l’estiment nécessaire.
Les conditions d’indemnisation ne sont pas identiques selon la situation :
► Si vous avez un arrêt maladie classique : vous devez remplir les conditions d’ouverture de droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) pour pouvoir en bénéficier. Renseignez-vous auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie. Ces indemnités sont calculées à partir de votre salaire brut. En parallèle, selon votre entreprise, vous pouvez percevoir des indemnités complémentaires de la part de votre employeur et ce, sans conditions d’ancienneté (cette condition est valable jusqu’au 31 décembre).
► Si vous avez un arrêt de travail dérogatoire : vous pouvez percevoir les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sans avoir à respecter les conditions d’ouverture de droit aux IJSS. Ces indemnités sont calculées à partir de votre salaire brut. En parallèle, selon votre entreprise, vous pouvez percevoir des indemnités complémentaires de la part de votre employeur et ce, sans conditions d’ancienneté (cette condition est valable jusqu’au 31 décembre 2020).
Pour percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale, il faut au moins avoir travaillé 150 heures au cours des 3 mois précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 10 302.25 euros brut (Smic en 2020) au cours des 6 mois précédant l’arrêt de travail. Le montant des indemnités journalières correspond à 50% de votre salaire journalier de base, calculé sur la moyenne du salaire brut des 3 derniers mois précédent l’arrêt de travail et dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 770,96 € bruts (sur la base du Smic au 1er janvier 2020).
Si vous êtes en arrêt maladie Covid, vous ne cumulez pas de congés payés pendant votre arrêt.
→ Des indemnités journalières de Sécurité sociale :
► Si vous avez un arrêt maladie classique : il y a un délai de carence de 3 jours. Vous pourrez percevoir vos indemnités journalières de Sécurité sociale à partir du 4e jour d’arrêt.
► Si vous avez un arrêt de travail dérogatoire : il n’y a aucun délai de carence. Vous pourrez percevoir vos indemnités journalières de Sécurité sociale à compter du 1er jour d’arrêt.
► Si vous êtes identifié comme cas contact : vous bénéficiez d’un arrêt de travail dérogatoire et donc il n’y aucun délai de carence. Avant de procéder au versement des indemnités journalières, l’Assurance Maladie vérifiera que vous êtes bien connu en tant que cas contact à risque. Si c’est le cas, une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire vous sera adressée et pourra être présentée à l’employeur.
→ Des indemnités complémentaires de l’employeur :
► Si vous avez un arrêt maladie classique : il y a un délai de carence de 7 jours. Vous pourrez percevoir vos indemnités complémentaires de l’employeur à compter du 8e jour d’arrêt.
► Si vous avez un arrêt de travail dérogatoire : il n’y a aucun délai de carence. Vous pourrez percevoir vos indemnités complémentaires de l’employeur à compter du 1er jour d’arrêt.
► Si vous êtes identifié comme cas contact : vous bénéficiez d’un arrêt de travail dérogatoire et donc il n’y aucun délai de carence. Vous pourrez percevoir vos indemnités complémentaires de l’employeur à compter du 1er jour d’arrêt.
► Si vous avez un arrêt maladie classique ou si vous êtes une personne vulnérable : la durée de l’arrêt dépend du type d’affection et des symptômes dont vous êtes atteints. La durée est fixée par votre médecin.
► Si vous êtes identifié comme cas contact : selon l’Assurance maladie, l’arrêt est d’une durée de 7 jours débutant à la date à laquelle l’Assurance Maladie vous a contacté pour vous inviter à vous isoler et à réaliser un test, après un contact à risque avec une personne testée positive au coronavirus. Pour les salariés qui se seraient déjà spontanément isolés avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt initial, le salarié pourra demander une prolongation de l’arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.
Selon la loi L. 3141-5, les arrêts maladie, autres que ceux dus aux maladies professionnelles et accidents du travail, n’ouvrent pas de droit à des congés payés. L’arrêt maladie Covid ne donne donc pas droit à des congés payés. Le contrat de travail est alors suspendu pendant un arrêt maladie non professionnel. Autrement dit, si vous êtes en arrêt maladie Covid, vous ne cumulez pas de congés payés pendant votre arrêt.
Sources : Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié, 21 octobre 2020, Service-public / Personnes vulnérables : la nouvelle liste de critères depuis le 12 novembre, 13 novembre, Service-public
