Les assurances pour votre copropriété



Les assurances pour chaque appartement

Les copropriétaires bailleurs et les locataires doivent tous assurer leur logement pour prévenir les risques de sinistres. Deux types d’assurances existent suivant qui occupe le logement :

  • L’assurance habitation pour les occupants

Les propriétaires habitant dans leur appartement ou les locataires titulaires d’un bail d’habitation doivent s’assurer contre les risques dont ils doivent répondre. Si le locataire ne fournit pas d’assurance, le propriétaire pourra d’ailleurs résilier le bail, ou souscrire lui-même à une assurance dont il répercutera le coût sur le loyer. Une attestation d’assurance doit également être en cours de validité et présentée par le propriétaire bailleur los de la remise des clefs, à chaque renouvellement de bail ou à sa demande. Côté locataire, il doit souscrire à une assurance habitation contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, explosions, etc.) Propriétaires comme locataires sont libres du choix de leur assurance.

  • L’assurance propriétaire non-occupant (PNO)

Les propriétaires bailleurs devront souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO). Cette PNO couvre le logement en cas de sinistre qui surviendrait en cas d’absence de locataire ou qui ne serait pas pris en charge par l’assurance de ce dernier ou par celle du syndic. Cette assurance couvre donc « les murs Â» tout en garantissant la responsabilité civile du propriétaire. Depuis la nouvelle convention IRSI (voir fin de l’article), la PNO permet, en cas de défaut d’assurance du locataire, d’assurer une prise en charge du sinistre.

Les assurances pour la copropriété

  • Assurance couvrant la responsabilité civile de la copropriété

Le syndicat des copropriétaires doit souscrire collectivement une assurance couvrant la responsabilité civile de la copropriété. Grâce à cette assurance, le syndicat des copropriétaires sera couvert en cas de sinistres causés par l’immeuble à un tiers, par exemple en cas de chutes de tuiles sur un passant ou lorsqu’un locataire se blesse en glissant sur une marche usée de l’escalier. Elle protège également en cas de fautes commises par une personne au service de la copropriété (gardien, concierge, etc.).

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  • Assurance couvrant les travaux de la copropriété

Lors de travaux de gros-œuvre, la copropriété doit souscrire à une assurance-dommage ouvrage (DO) pour protéger l’immeuble et la copropriété pendant le chantier et 10 ans après la réception des travaux. Depuis la loi Spinetta, c’est au syndic que cette obligation de souscription incombe, ou au syndicat des copropriétaires en cas de réalisation de travaux dans les parties communes.

Cette assurance protège la copropriété en cas de sinistre et lui permet de bénéficier d’une réparation rapide de travaux et d’une procédure d’indemnisation plus efficace (préfinancement des réparations nécessaires), avant même que soit rendue la décision de justice vis-à-vis de l’entreprise responsable.

  • Assurance multirisques immeuble (MRI) de la copropriété : fortement conseillée

Les règlements de copropriété rendent en général obligatoire l’assurance habitation multirisques, qui couvre tout type de sinistres, notamment ceux touchant l’immeuble : dégâts des eaux (régis par la convention IRSI), incendies, catastrophes naturelles et technologiques, bris de glace, vols, etc.

Cette assurance peut être complétée par des garanties supplémentaires : dommages aux arbres, graffitis, dommages aux ascenseurs, protection juridique, garantie effondrement, extension des biens garantis, etc.

Comment choisir ses assurances ?

Le syndic de copropriété devra, lors de l’Assemblée Générale, soumettre plusieurs propositions de contrats d’assurance. Les copropriétaires voteront et le contrat approuvé à la majorité de l’article 24 sera adopté. Auparavant, le syndic de copropriété devra mettre en concurrence plusieurs devis et bien étudier les conditions des différents contrats. Il pourra demander conseil auprès du syndic pour ces décisions.

Que faire en cas de sinistre ?

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Lors d’un sinistre dans son logement ou dans les parties communes, il faut autant que faire se peut adopter les bons réflexes pour circonscrire le sinistre et l’empêcher de causer d’importants dommages (couper l’arrivée d’eau par exemple en cas d’inondation, prévenir les secours et sécuriser la victime en cas d’incendie ou d’accident, prévenir aussi vite que possible le syndic en cas de fuite dans une partie commune, prévenir le voisin du dessous si la fuite survient dans son logement et signer avec lui un constat à l’amiable de dégât des eaux…) .

Si le logement est inhabitable, il faudra penser à emporter ses papiers d’identité et à se munir des coordonnées de l’assurance avant de quitter les lieux.

Autant que possible, il faudra également conserver les éléments prouvant les sinistres, prendre des photographies et conserver les preuves de l’origine du sinistre. Il faudra enfin penser à déclarer le sinistre à son assureur dans un délai de 5 jours, par lettre recommandée.

La convention IRSI : quelques explications

Depuis le 1er juin 2018, l’IRSI (la convention inter-assurance d’indemnisation et de recours des sinistres immeubles) remplace l’ancienne convention CIDRE, qui gérait les dégâts des eaux.

Cet accord entre les compagnies d’assurance vise à faciliter la prise en charge et l’indemnisation des sinistres incendies et dégâts des eaux pour les immeubles en copropriété. La convention fixe des règles claires de désignation de l’assureur gestionnaire du sinistre et de l’assureur qui doit payer les indemnités :

  • La convention couvre les incendies en plus des dégâts des eaux ;
  • Elle est applicable pour les sinistres inférieurs à 5 000€ HT ;
  • Un seul assureur gestionnaire par sinistre ;
  • Afin de déterminer quel assureur doit prendre en charge l’indemnisation des dégâts, deux tranches ont été mises en place (une première pour les sinistres d’un montant inférieur à 1 600€ HT et la deuxième pour le montant d’un sinistre supérieur à 1 600 € HT et jusqu’à 5 000 € HT)
  • Elle prend en charge la facture de recherche de fuite ;
  • Elle propose un processus simplifié pour l’assuré ;
  • Et accélère les règlements des sinistres. 
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Pour de plus amples informations : www.cotoit.fr





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