le statut vaccinal des élèves retoqué par le Conseil Constitutionnel



Le projet de loi “vigilance sanitaire” a été voté ce vendredi 5 novembre. Le texte autorisait les directeurs d’école à accéder au statut virologique et vaccinal des élèves jusqu’à la fin de l’année scolaire mais ce volet de la loi a été retoqué ce 9 novembre par le conseil constitutionnel.

Statut vaccinal des élèves : que prévoit le projet de loi “vigilance sanitaire” ?

[Mise à jour du 9 novembre à 18h18]. Ce 9 novembre, les membres du Conseil constitutionnel ont censuré l’accès très critiqué des directeurs d’établissements scolaires au statut vaccinal des élèves du projet de loi “vigilance sanitaire” voté par les députés le 5 novembre. L’Assemblée nationale avait pourtant accepté que les directeurs d’école et les chefs d’établissements scolaires du secondaire puissent y avoir accès, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022 contre l’avis des sénateurs. Mais les sages ont estimé que volet scolaire du projet de loi “vigilance sanitaire” portait une “atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée”. Ils ont en revanche validé la prolongation du passe sanitaire jusqu’à fin juillet 2022

Masque à l’école dès ce 8 novembre

A compter de ce lundi 8 novembre, les élèves de primaire de 39 départements métropolitains doivent remettre le masque à l’école, ainsi qu’à la Réunion. Ces départements repassent donc du niveau 1 au niveau 2 du protocole sanitaire. Les élèves du CP au CM2 sont donc concernés par cette nouvelle mesure, dans les départements où le taux d’incidence dépasse les 50 cas de Covid-19 pour 100.000 habitants. 

Dans quels départements le port du masque est-il obligatoire ?

Voici la liste des départements concernés par l’obligation du port du masque à l’école ce 8 novembre : Ain, Hautes-Alpes, Ardennes, Aveyron, Cher, Corrèze, Haute-Corse, Côtes d’Armor, Creuse, Drôme, Eure-et-Loir, Gers, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée, Vienne. “En métropole, 57 départements appliqueront ainsi le niveau 2 du protocole sanitaire et 39 départements le niveau 1, avec le passage de la Mayenne du niveau 2 au niveau 1 du fait de l’évolution favorable de sa situation épidémique”, précise le ministère de l’Education nationale dans un communiqué du 3 novembre.

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Quel protocole en Outre-mer ?

  • Dans les territoires ultramarins, La Réunion passe du niveau 1 au niveau 2 du protocole, le masque est donc également obligatoire depuis ce lundi 8 novembre.
  • La Guadeloupe et la Martinique font la rentrée scolaire au niveau 2 du protocole grâce à l’amélioration de leurs indicateurs,
  • la Guyane maintient l’application du protocole de niveau 4.
  • Mayotte reste au niveau 1 du protocole sanitaire.

Fermeture de classe et Covid : dans quels cas ?

En présence d’un cas positif au coronavirus dans une classe, les collégiens et lycéens vaccinés pourront poursuivre les cours en présentiel alors que leurs camarades non vaccinés devront rester chez eux durant 7 jours. En primaire, lorsqu’il y aura un cas de contamination dans une classe, on fermera” a indiqué le ministre. 

Les dernières actualités sur le Covid à l’école

  • Pas de pass sanitaire à l’école. Le ministre a également réaffirmé qu’il n’y aurait pas de pass sanitaire au sein des établissements scolaires. “On ne saurait exclure un élève” qui ne serait pas vacciné, mais l’objectif est de conserver les classes ouvertes dans le second degré. Les élèves non-vaccinés doivent suivre les cours à distance lorsqu’un cas positif est détecté dans une classe. “Cette mesure a sans doute permis d’avoir beaucoup d’enfants vaccinés entre 12 et 17 ans”, a-t-il déclaré ce 25 octobre sur Europe 1. “C’est aussi grâce à ça que depuis début septembre, très peu de classes ont été fermées en collège et en lycée”.
  • Nombre d’écoles et de classes fermées en France. Le ministère de l’Education nationale a publié ce jeudi 21 octobre les chiffres concernant le nombre de classes et d’écoles fermées en France. En date du 21 octobre, 20 écoles et 1 246 classes sont fermées et le gouvernement enregistre 3620 élèves positifs et 257 parmi les membres du personnel.
  • Nombre de tests hebdomadaires. L’objectif du gouvernement était fixé à 600 000 tests par semaine. “Aujourd’hui, on est autour de 200 000″, a annoncé Jean-Michel Blanquer, avec un taux de positivité “en dessous de 0,15%”. La raison : tous les parents ne donnent pas l’autorisation pour les tests. 
  • Jean-Michel Blanquer contre les dépistages massifs à l’école. Selon un avis du Conseil scientifique datant du 13 septembre et relayé par le quotidien Le Monde, le dépistage à l’école primaire devrait être systématique et hebdomadaire. “Seuls les enfants détectés positifs seraient alors renvoyés chez eux.” Pour les collégiens et lycéens, le Conseil scientifique recommande un dépistage “dès le lendemain de l’apparition d’un cas avéré, tous les élèves d’un même niveau (et pas seulement les élèves d’une même classe, compte tenu du large brassage des adolescents entre eux). Mais, ensuite, il suffirait de n’isoler que les élèves positifs”, précise Le Monde. Cette stratégie vise ainsi à éviter les fermetures de classes à l’école primaire et éviterait également de faire des différences entre les élèves vaccinés ou non vaccinés. Un avis que ne partage pas forcément Jean-Michel Blanquer. “La stratégie consistant à tester de manière extrêmement répétée, extrêmement massive, les enfants n’a pas que des avantages (…) Par exemple, la Société française de pédiatrie alerte sur le fait qu’il peut y avoir à la fois quelque chose d’anxiogène et de compliqué à faire cela de manière répétée“, a expliqué le ministre de l’Education nationale lors d’une audition par la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale ce 21 septembre. Jean-Michel Blanquer se dit plutôt favorable à un dépistage renforcé “sur certains territoires, lorsque la circulation du virus apparaît particulièrement forte”.
  • Harmonisation des règles d’indemnisation des parents. En cas de fermeture de classe, et si l’enfant est positif au Covid, l’un des parents ne pouvant télétravailler pourra bénéficier des indemnités journalières dérogatoires, sans délai de carence, avec un complément employeur, et ce qu’il soit vacciné ou non.
  • Purificateurs d’air et détecteurs de CO2 : mieux vaut ouvrir les fenêtres. “Ni les détecteurs de CO2 ni les purificateurs d’air ne sont l’alpha et l’oméga de la lutte contre le Covid”, a déclaré Jean-Michel Blanquer sur France Inter ce 1er septembre. Le ministre précise par ailleurs que les collectivités ayant besoin d’une aide financière pour se doter de ces appareils pourront être aidées par le gouvernement.
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