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\n Les assurances pour chaque appartement<\/strong>\n<\/p>\n \n Les copropri\u00c3\u00a9taires bailleurs et les locataires doivent tous assurer leur logement pour pr\u00c3\u00a9venir les risques de sinistres.<\/strong> Deux types d\u00e2\u0080\u0099assurances existent suivant qui occupe le logement\u00a0:\n<\/p>\n \n Les propri\u00c3\u00a9taires habitant dans leur appartement ou les locataires titulaires d\u00e2\u0080\u0099un bail d\u00e2\u0080\u0099habitation doivent s\u00e2\u0080\u0099assurer contre les risques dont ils doivent r\u00c3\u00a9pondre. Si le locataire ne fournit pas d\u00e2\u0080\u0099assurance, le propri\u00c3\u00a9taire pourra d\u00e2\u0080\u0099ailleurs r\u00c3\u00a9silier le bail, ou souscrire lui-m\u00c3\u00aame \u00c3\u00a0 une assurance dont il r\u00c3\u00a9percutera le co\u00c3\u00bbt sur le loyer.<\/strong> Une attestation d\u00e2\u0080\u0099assurance doit \u00c3\u00a9galement \u00c3\u00aatre en cours de validit\u00c3\u00a9 et pr\u00c3\u00a9sent\u00c3\u00a9e par le propri\u00c3\u00a9taire bailleur los de la remise des clefs, \u00c3\u00a0 chaque renouvellement de bail ou \u00c3\u00a0 sa demande. C\u00c3\u00b4t\u00c3\u00a9 locataire, il doit souscrire \u00c3\u00a0 une assurance habitation contre les risques locatifs<\/strong> (d\u00c3\u00a9g\u00c3\u00a2ts des eaux, incendie, explosions, etc.) Propri\u00c3\u00a9taires comme locataires sont libres du choix de leur assurance.\n<\/p>\n \n Les propri\u00c3\u00a9taires bailleurs devront souscrire une assurance propri\u00c3\u00a9taire non occupant (PNO). Cette PNO couvre le logement en cas de sinistre qui surviendrait en cas d\u00e2\u0080\u0099absence de locataire<\/strong> ou qui ne serait pas pris en charge par l\u00e2\u0080\u0099assurance de ce dernier ou par celle du syndic. Cette assurance couvre donc \u00c2\u00ab\u00a0les murs\u00a0\u00c2\u00bb tout en garantissant la responsabilit\u00c3\u00a9 civile du propri\u00c3\u00a9taire. Depuis la nouvelle convention IRSI (voir fin de l\u00e2\u0080\u0099article), la PNO permet, en cas de d\u00c3\u00a9faut d\u00e2\u0080\u0099assurance du locataire, d\u00e2\u0080\u0099assurer une prise en charge du sinistre.\n<\/p>\n \n Les assurances pour la copropri\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9<\/strong>\n<\/p>\n \n Le syndicat des copropri\u00c3\u00a9taires doit souscrire collectivement une assurance couvrant la responsabilit\u00c3\u00a9 civile de la copropri\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9.<\/strong> Gr\u00c3\u00a2ce \u00c3\u00a0 cette assurance, le syndicat des copropri\u00c3\u00a9taires sera couvert en cas de sinistres caus\u00c3\u00a9s par l\u00e2\u0080\u0099immeuble \u00c3\u00a0 un tiers, par exemple en cas de chutes de tuiles sur un passant ou lorsqu\u00e2\u0080\u0099un locataire se blesse en glissant sur une marche us\u00c3\u00a9e de l\u00e2\u0080\u0099escalier. Elle prot\u00c3\u00a8ge \u00c3\u00a9galement en cas de fautes commises par une personne au service de la copropri\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 (gardien, concierge, etc.).\n<\/p>\n \n Lors de travaux de gros-\u00c5\u0093uvre, la copropri\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 doit souscrire \u00c3\u00a0 une assurance-dommage ouvrage<\/strong> (DO) pour prot\u00c3\u00a9ger l\u00e2\u0080\u0099immeuble et la copropri\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 pendant le chantier et 10 ans apr\u00c3\u00a8s la r\u00c3\u00a9ception des travaux. Depuis la loi Spinetta, c\u00e2\u0080\u0099est au syndic que cette obligation de souscription incombe, ou au syndicat des copropri\u00c3\u00a9taires en cas de r\u00c3\u00a9alisation de travaux dans les parties communes.\n<\/p>\n \n Cette assurance prot\u00c3\u00a8ge la copropri\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 en cas de sinistre et lui permet de b\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ficier d\u00e2\u0080\u0099une r\u00c3\u00a9paration rapide de travaux et d\u00e2\u0080\u0099une proc\u00c3\u00a9dure d\u00e2\u0080\u0099indemnisation plus efficace<\/strong> (pr\u00c3\u00a9financement des r\u00c3\u00a9parations n\u00c3\u00a9cessaires), avant m\u00c3\u00aame que soit rendue la d\u00c3\u00a9cision de justice vis-\u00c3\u00a0-vis de l\u00e2\u0080\u0099entreprise responsable.\n<\/p>\n \n Les r\u00c3\u00a8glements de copropri\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 rendent en g\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9ral obligatoire l\u00e2\u0080\u0099assurance habitation multirisques, qui couvre tout type de sinistres, notamment ceux touchant l\u00e2\u0080\u0099immeuble : d\u00c3\u00a9g\u00c3\u00a2ts des eaux (r\u00c3\u00a9gis par la convention IRSI), incendies, catastrophes naturelles et technologiques, bris de glace<\/a>, vols, etc.\n<\/p>\n \n Cette assurance peut \u00c3\u00aatre compl\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9e par des garanties suppl\u00c3\u00a9mentaires : dommages aux arbres, graffitis, dommages aux ascenseurs, protection juridique<\/strong>, garantie effondrement, extension des biens garantis, etc.\n<\/p>\n \n Comment choisir ses assurances\u00a0?<\/strong>\n<\/p>\n \n Le syndic de copropri\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 devra, lors de l\u00e2\u0080\u0099Assembl\u00c3\u00a9e G\u00c3\u00a9n\u00c3\u00a9rale, soumettre plusieurs propositions de contrats d\u00e2\u0080\u0099assurance.<\/strong> Les copropri\u00c3\u00a9taires voteront et le contrat approuv\u00c3\u00a9 \u00c3\u00a0 la majorit\u00c3\u00a9 de l\u00e2\u0080\u0099article 24 sera adopt\u00c3\u00a9. Auparavant, le syndic de copropri\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9 devra mettre en concurrence plusieurs devis et bien \u00c3\u00a9tudier les conditions des diff\u00c3\u00a9rents contrats. Il pourra demander conseil aupr\u00c3\u00a8s du syndic pour ces d\u00c3\u00a9cisions.\n<\/p>\n \n Que faire en cas de sinistre\u00a0?<\/strong>\n<\/p>\n \n Lors d\u00e2\u0080\u0099un sinistre dans son logement ou dans les parties communes, il faut autant que faire se peut adopter les bons r\u00c3\u00a9flexes pour circonscrire le sinistre et l\u00e2\u0080\u0099emp\u00c3\u00aacher de causer d\u00e2\u0080\u0099importants dommages (couper l\u00e2\u0080\u0099arriv\u00c3\u00a9e d\u00e2\u0080\u0099eau par exemple en cas d\u00e2\u0080\u0099inondation, pr\u00c3\u00a9venir les secours et s\u00c3\u00a9curiser la victime en cas d\u00e2\u0080\u0099incendie ou d\u00e2\u0080\u0099accident, pr\u00c3\u00a9venir aussi vite que possible le syndic en cas de fuite dans une partie commune, pr\u00c3\u00a9venir le voisin du dessous si la fuite survient dans son logement et signer avec lui un constat \u00c3\u00a0 l\u00e2\u0080\u0099amiable de d\u00c3\u00a9g\u00c3\u00a2t des eaux\u00e2\u0080\u00a6) .\n<\/p>\n \n Si le logement est inhabitable, il faudra penser \u00c3\u00a0 emporter ses papiers d\u00e2\u0080\u0099identit\u00c3\u00a9 et \u00c3\u00a0 se munir des coordonn\u00c3\u00a9es de l\u00e2\u0080\u0099assurance avant de quitter les lieux.\n<\/p>\n \n Autant que possible, il faudra \u00c3\u00a9galement conserver les \u00c3\u00a9l\u00c3\u00a9ments prouvant les sinistres, prendre des photographies et conserver les preuves de l\u00e2\u0080\u0099origine du sinistre.<\/strong> Il faudra enfin penser \u00c3\u00a0 d\u00c3\u00a9clarer le sinistre \u00c3\u00a0 son assureur dans un d\u00c3\u00a9lai de 5 jours, par lettre recommand\u00c3\u00a9e.\n<\/p>\n \n La convention IRSI\u00a0: quelques explications<\/strong>\n<\/p>\n \n Depuis le 1er<\/sup> juin 2018, l\u00e2\u0080\u0099IRSI (la convention inter-assurance d\u00e2\u0080\u0099indemnisation et de recours des sinistres immeubles)<\/strong> remplace l\u00e2\u0080\u0099ancienne convention CIDRE, qui g\u00c3\u00a9rait les d\u00c3\u00a9g\u00c3\u00a2ts des eaux.\n<\/p>\n \n Cet accord entre les compagnies d\u00e2\u0080\u0099assurance vise \u00c3\u00a0 faciliter la prise en charge et l\u00e2\u0080\u0099indemnisation des sinistres incendies et d\u00c3\u00a9g\u00c3\u00a2ts des eaux pour les immeubles<\/strong> en copropri\u00c3\u00a9t\u00c3\u00a9. La convention fixe des r\u00c3\u00a8gles claires de d\u00c3\u00a9signation de l\u00e2\u0080\u0099assureur gestionnaire du sinistre et de l\u00e2\u0080\u0099assureur qui doit payer les indemnit\u00c3\u00a9s\u00a0:\n<\/p>\n \n Pour de plus amples informations<\/strong>\u00a0: www.cotoit.fr<\/a>\n<\/p>\n<\/p><\/div>\n\n
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