\u00a0\u00bb\u00a0nous rembourserons tous les Fran\u00e7ais qui n’auront pas de pass sanitaire, int\u00e9gralement et sans frais\u00a0\u00a0\u00bb <\/em>a-t-il expliqu\u00e9.\u00a0<\/p>\nD\u00e8s le d\u00e9but du mois d’ao\u00fbt, le pass sanitaire\u00a0sera \u00e9tendu aux h\u00f4pitaux, maisons de retraite, \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux, a annonc\u00e9 Emmanuel Macron lors de son allocution du 12\u00a0juillet 2021. Conform\u00e9ment au vote du Parlement le 25 juillet et \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil Constitutionnel le 5 ao\u00fbt,\u00a0le pass sanitaire sera bien \u00e9tendu\u00a0\u00e0 des services et \u00e9tablissements de sant\u00e9, sociaux et m\u00e9dico-sociaux <\/strong>aux seules personnes accompagnant ou rendant visite<\/strong> aux personnes accueillies dans ces services et \u00e9tablissements, ainsi qu’\u00e0 celles qui y sont accueillies pour des soins programm\u00e9s. Cette mesure ne s’appliquera pas pour les\u00a0cas d’urgence.<\/p>\nDepuis le 21\u00a0juillet, le pass sanitaire est obligatoire dans les lieux de culte uniquement si des concerts ou des spectacles sont organis\u00e9s en leur sein<\/strong>. Dans les autres cas (messes, enterrement…) le pass sanitaire n’est\u00a0pas demand\u00e9, mais les c\u00e9r\u00e9monies doivent\u00a0se d\u00e9rouler dans le respect des gestes barri\u00e8res et de port du masque.<\/p>\nL’obligation de pr\u00e9senter un \u00a0\u00bb\u00a0passe sanitaire\u00a0\u00a0\u00bb n’est impos\u00e9e que pour la p\u00e9riode comprise entre le 30\u00a0ao\u00fbt et le 15\u00a0novembre 2021<\/strong>\u00a0et pour les seuls salari\u00e9s et agents publics intervenant dans les lieux, \u00e9tablissements, services ou \u00e9v\u00e9nements dont l’acc\u00e8s est soumis \u00e0 cette obligation, lorsque la gravit\u00e9 des risques de contamination en lien avec l’exercice des activit\u00e9s qui y sont pratiqu\u00e9es le justifie, au regard notamment de la densit\u00e9 de population observ\u00e9e ou pr\u00e9vue. Selon la loi promulgu\u00e9e le 6 ao\u00fbt :\u00a0<\/p>\n\u25ba Lorsqu’un salari\u00e9 soumis \u00e0 l’obligationne pr\u00e9sente pas les justificatifs, certificats ou r\u00e9sultats dont ces dispositions lui imposent la pr\u00e9sentation et s’il ne choisit pas d’utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de cong\u00e9s pay\u00e9s, ce dernier lui notifie, par tout moyen, le jour m\u00eame, la suspension de son contrat de travail<\/strong>. Cette suspension, qui s’accompagne de l‘interruption du versement de la r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong>, prend fin d\u00e8s que le salari\u00e9 produit les justificatifs requis.<\/p>\n\u25ba Lorsque la situation se prolonge au del\u00e0 d’une dur\u00e9e \u00e9quivalente \u00e0 trois jours travaill\u00e9s, l’employeur convoque le salari\u00e9 \u00e0 un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de r\u00e9gulariser sa situation, notamment les possibilit\u00e9s d’affectation, le cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0
[Dispositions d\u00e9clar\u00e9es non conformes \u00e0 la Constitution par la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel n\u00b0 2021-824\u00a0DC du 5\u00a0ao\u00fbt 2021.]
\u25baLorsqu’un agent public\u00a0<\/strong>ne pr\u00e9sente pas les justificatifs, certificats ou r\u00e9sultats dont ces dispositions lui imposent la pr\u00e9sentation et s’il ne choisit pas d’utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de cong\u00e9s, ce dernier lui notifie, par tout moyen, le jour m\u00eame, la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail.<\/strong> Cette suspension, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la r\u00e9mun\u00e9ration, prend fin d\u00e8s que l’agent produit les justificatifs requis.\u00a0Lorsque la situation\u00a0se prolonge au del\u00e0 d’une dur\u00e9e \u00e9quivalente \u00e0 trois jours travaill\u00e9s, l’employeur convoque l’agent \u00e0 un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de r\u00e9gulariser sa situation, notamment les possibilit\u00e9s d’affectation, le cas \u00e9ch\u00e9ant temporaire, sur un autre poste non soumis \u00e0 cette obligation.<\/p>\nEn France<\/strong>, le pass sanitaire est utilis\u00e9 pour\u00a0acc\u00e9der \u00e0 des rassemblements ou des \u00e9v\u00e9nements depuis le 9\u00a0juin 2021<\/strong>, date de r\u00e9ouverture des diff\u00e9rents \u00e9tablissements recevant du public.\u00a0L’utilisation du pass sanitaire est autoris\u00e9e au plan juridique jusqu’au 15 novembre\u00a02021<\/strong>\u00a0par le nouveau projet\u00a0de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire vot\u00e9 au Parlement le 25 juillet.\u00a0<\/p>\nLe certificat COVID num\u00e9rique de l’UE<\/strong> ou \u00ab\u00a0pass sanitaire europ\u00e9en\u00a0\u00bb est une preuve sanitaire sous forme d’un QR Code attestant qu’une personne a \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9e contre la Covid-19\u00a0ou est n\u00e9gative \u00e0 la Covid-19\u00a0ou s’est r\u00e9tablie de la Covid-19.<\/strong> Il entre en vigueur le\u00a01er juillet, est gratuit<\/strong>, et valable dans tous les pays de l’Union europ\u00e9enne<\/strong> sans exception\u00a0ainsi qu’au Liechtenstein<\/strong>, en Suisse<\/strong>, en Islande, en Norv\u00e8ge, \u00e0 Monaco <\/strong>et \u00e0 Andorre, tant pour les ressortissants europ\u00e9ens et les membres de leur famille que pour des ressortissants de pays tiers d\u00e9tenteurs de certificats valid\u00e9s au niveau europ\u00e9en. Les r\u00e8gles du pass sanitaire europ\u00e9en sont applicables pour les Outre-mer. Depuis le 25\u00a0juin, le Gouvernement fran\u00e7ais met \u00e0 disposition les certificats de vaccination (disponibles sur Ameli) et de test au format europ\u00e9en (disponibles sur si-dep.gouv)<\/strong>.\u00a0Les certificats de test et de vaccination \u00e9mis jusqu’au 25\u00a0juin <\/strong>continueront d’\u00eatre lisibles en cas d’utilisation du pass sanitaire \u00ab\u00a0activit\u00e9s\u00a0\u00bb sur le territoire fran\u00e7ais. Mais pour voyager en Europe, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9cup\u00e9rer le certificat au format europ\u00e9en.<\/p>\n\u25baPour les vaccins\u00a0:\u00a0<\/strong>Tous les vaccins contre la Covid-19\u00a0utilis\u00e9s en France sont reconnus dans les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne, soit au 29\u00a0juin\u00a0: \u00a0Pfizer-BioNTech ;\u00a0Moderna ;\u00a0AstraZeneca ;\u00a0Johnson & Johnson\/Janssen.\u00a0Certains \u00c9tats membres reconnaissent d’autres vaccins qui n’ont pas encore re\u00e7u d’autorisation de mise sur le march\u00e9 par l’Agence europ\u00e9enne du m\u00e9dicament. Par ailleurs, il appartient aux \u00c9tats membres de d\u00e9cider s’ils acceptent un certificat de vaccination apr\u00e8s une seule dose ou apr\u00e8s un cycle de vaccination complet (+14\u00a0jours apr\u00e8s la deuxi\u00e8me dose).<\/strong> La plupart des \u00c9tats membres reconnaissent cependant que les personnes qui ont gu\u00e9ri de la Covid-19\u00a0et re\u00e7u une seule dose de vaccin ont suivi un parcours vaccinal complet.<\/p>\n\u25baPour les tests <\/strong>: Concernant les tests antig\u00e9niques, pour les pays europ\u00e9ens qui les acceptent, il faut\u00a0qu’ils soient r\u00e9alis\u00e9s par un fabricant parmi une liste autoris\u00e9e (et mise \u00e0 jour) par l’UE. Le nom du fabricant du test antig\u00e9nique sera d\u00e9sormais int\u00e9gr\u00e9 par le professionnel de sant\u00e9 au moment de la saisie des r\u00e9sultats dans le portail SI-DEP afin qu’il soit valide lors de vos d\u00e9placements en Europe. Il faut pr\u00e9ciser au laboratoire qui fait le test qu’il sera utilis\u00e9 pour voyager.<\/p>\n\u25ba Les pays concern\u00e9s par le pass sanitaire europ\u00e9en sont\u00a0:<\/strong> Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gr\u00e8ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, R\u00e9publique Tch\u00e8que, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de + Suisse, Islande, Liechtenstein, Norv\u00e8ge.\u00a0<\/p>\n\u25ba <\/strong>Si la lecture du pass assur\u00e9e par les autorit\u00e9s se fait par un lecteur num\u00e9rique, chacun est libre de pr\u00e9senter la version papier de son pass.<\/p>\n