{"id":3597,"date":"2020-06-04T00:32:05","date_gmt":"2020-06-04T00:32:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.affinite.fr\/index.php\/2020\/06\/04\/pour-sa-prochaine-loi-sur-les-geants-de-la-tech-lunion-europeenne-lance-une-consultation-publique\/"},"modified":"2020-06-04T00:32:05","modified_gmt":"2020-06-04T00:32:05","slug":"pour-sa-prochaine-loi-sur-les-geants-de-la-tech-lunion-europeenne-lance-une-consultation-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.affinite.fr\/index.php\/2020\/06\/04\/pour-sa-prochaine-loi-sur-les-geants-de-la-tech-lunion-europeenne-lance-une-consultation-publique\/","title":{"rendered":"Pour sa prochaine loi sur les g\u00e9ants de la tech, l\u2019Union europ\u00e9enne lance une consultation publique"},"content":{"rendered":"

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L’UE a lanc\u00e9 ce 2 juin une large consultation publique pour r\u00e9viser des r\u00e8gles vieilles de plusieurs d\u00e9cennies et destin\u00e9es \u00e0 mieux r\u00e9guler Facebook, Google ainsi que les autres g\u00e9ants de la tech. La Commission europ\u00e9enne sollicitera l’avis des entreprises, du public et des gouvernements de l’UE avant de d\u00e9voiler une nouvelle l\u00e9gislation d’ici la fin de l’ann\u00e9e, baptis\u00e9e le \u00ab\u00a0Digital Services Act\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ce texte majeur est une priorit\u00e9 de l’ex\u00e9cutif europ\u00e9en. Il pourrait \u00e9tablir une norme mondiale pour mieux surveiller la mani\u00e8re dont les plus grandes plates-formes s’attaquent \u00e0 la d\u00e9sinformation, g\u00e8rent les donn\u00e9es personnelles et \u00e9tendent leurs activit\u00e9s.<\/p>\n

\u00ab Davantage de responsabilit\u00e9s \u00bb<\/h3>\n

\u00ab\u00a0Les plates-formes en ligne ont pris une place centrale dans notre vie, dans notre \u00e9conomie et dans notre d\u00e9mocratie<\/em>, explique Thierry Breton<\/a>, commissaire charg\u00e9 du March\u00e9 int\u00e9rieur, dans un billet de blog.\u00a0Une telle place implique davantage de responsabilit\u00e9s, ce qui n’est possible que s’il existe un corpus de r\u00e8gles modernes applicables aux services num\u00e9riques\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

La consultation doit se tenir jusqu’au 8 septembre, elle est accessible \u00e0 tous via ce site, apr\u00e8s cr\u00e9ation d\u2019un compte<\/a>. La proposition de la Commission est attendue en d\u00e9cembre. Elle devrait ensuite \u00eatre amend\u00e9e par les \u00c9tats membres et le Parlement europ\u00e9en, avant ratification.<\/p>\n

Remettre \u00e0 niveau les lois europ\u00e9ennes de 2000<\/h3>\n

La l\u00e9gislation europ\u00e9enne s’int\u00e9ressera \u00e0 la responsabilit\u00e9 des plates-formes, un changement de pratique redout\u00e9 par les g\u00e9ants de la technologie, qui craignent des atteintes \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et un frein \u00e0 l’innovation. Les r\u00e8gles europ\u00e9ennes en vigueur datent de 2000, lorsque le monde num\u00e9rique \u00e9tait beaucoup moins d\u00e9velopp\u00e9.<\/p>\n

Le concept de \u00ab\u00a0gardien\u00a0\u00bb<\/em> (\u00ab\u00a0gatekeeper\u00a0\u00bb<\/em>) de l’Internet par lequel doivent passer les utilisateurs, en particulier les entreprises, devrait \u00eatre au coeur de la nouvelle l\u00e9gislation europ\u00e9enne. Pour alimenter cette r\u00e9flexion, ceux qui r\u00e9pondront au questionnaire sont invit\u00e9s \u00e0 dire quel est l’impact des g\u00e9ants de la tech sur leurs activit\u00e9s et les \u00e9ventuels obstacles qu’ils pr\u00e9sentent.<\/p>\n