aller-retours avec le S\u00e9nat<\/a>. La version d\u00e9finitive du texte oblige les plates-formes \u00e0 retirer en moins de 24 heures les publications racistes, sexistes ou homophobes, et en moins d\u2019une heure, les publications terroristes ou p\u00e9do-pornographiques. Faute de quoi, elles encourent une amende jusqu\u2019\u00e0 250 000 euros. Une fois publi\u00e9 dans le\u00a0Journal officiel, le texte devrait entrer en vigueur d\u00e8s le 1er juillet.<\/p>\nDans les tuyaux depuis mars 2018, cette loi dite Avia veut renforcer le contr\u00f4le et la mod\u00e9ration sur Internet. Un objectif louable sur lequel tout le monde tombe a priori<\/em> d\u2019accord. Mais les modalit\u00e9s instaur\u00e9es par ce texte sont loin de faire l\u2019unanimit\u00e9. Faisons le point sur cette loi tr\u00e8s controvers\u00e9e.\u00a0<\/p>\nDes outils suppl\u00e9mentaires pour les victimes<\/h3>\n Le texte promet\u00a0une protection accrue pour les mineurs, des outils suppl\u00e9mentaires pour toutes les victimes de cyber-harc\u00e8lement via la cr\u00e9ation obligatoire\u00a0d\u2019un bouton de signalement ou encore la cr\u00e9ation du\u00a0Parquet num\u00e9rique, une r\u00e9activit\u00e9 plus rapide des plates-formes et un gain en transparence sur leur cuisine interne.\u00a0Soutien\u00a0de la premi\u00e8re heure au texte \u00ab\u00a0qui n\u2019est qu\u2019une r\u00e9plique de la loi allemande vot\u00e9e l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re<\/em>\u00a0\u00bb, Philippe Coen, fondateur de l\u2019ONG Respect zone, qui regroupe 80 juristes sp\u00e9cialis\u00e9s dans la lutte contre le cyber-harc\u00e8lement, se r\u00e9jouit de l\u2019adoption du texte qui met fin \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019impunit\u00e9 sur Internet<\/em>\u00a0\u00bb. D\u2019apr\u00e8s lui, c\u2019est mieux que rien.\u00a0M\u00eame s\u2019il y a des pistes d\u2019am\u00e9lioration, conc\u00e8de-t-il, la loi Avia a le m\u00e9rite de rendre visible une souffrance trop souvent pass\u00e9e sous silence.<\/p>\n\n\u00ab\u00a0On fait quoi sinon pour toutes les victimes dont le nom est entach\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, dont la r\u00e9putation est lamin\u00e9e, dont l\u2019appartenance est bafou\u00e9e en trois clics ?<\/em>\u00a0\u00bb, s\u2019insurge-t-il. La loi Avia donne\u00a0\u00ab\u00a0une voix aux victimes<\/em>\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\nLa plus belle r\u00e9ussite de l\u2019ONG r\u00e9side dans l\u2019introduction d\u2019un volet sur la pr\u00e9vention dans la loi Avia. L\u2019\u00e9ducation des jeunes contre la haine en ligne et pour un \u00ab\u00a0dialogue respectueux avec Autrui<\/em>\u00a0\u00bb est leur cheval de bataille.<\/p>\n\n\n \u00c0 d\u00e9couvrir aussi en vid\u00e9o<\/strong><\/p>\n<\/h4>\n<\/aside>\nLe r\u00f4le \u00e9largi des plates-formes\u00a0<\/h3>\n Si la loi veut \u00ab nettoyer \u00bb\u00a0le fond du fond d\u2019Internet, cela ne change pourtant presque rien pour l\u2019utilisateur lambda.\u00a0Le bouton de signalement qui n’\u00e9tait pas obligatoire est d\u00e9j\u00e0 largement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 aujourd’hui sur les r\u00e9seaux populaires.\u00a0\u00ab\u00a0Ce que cela va changer c\u2019est le r\u00f4le et l\u2019engagement des plates-formes dans cette lutte contre les contenus haineux\u00a0<\/em>\u00bb, explique Me Cousin, avocate sp\u00e9cialis\u00e9e dans le droit des nouvelles technologies, d’Internet et m\u00e9dias.\u00a0<\/p>\nHabituellement, lorsqu\u2019un contenu est signal\u00e9 comme illicite, la plate-forme en est notifi\u00e9e et est invit\u00e9e le retirer \u00ab\u00a0promptement\u00a0\u00bb par la loi pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique (LCEN) de 2004. Mais, elle pouvait\u00a0choisir d\u2019engager sa \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb en le laissant sur son r\u00e9seau. Aucune obligation l\u00e9gale ne lui \u00e9tait jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent faite, ni sur les d\u00e9lais, ni sur le retrait.\u00a0<\/p>\n
Entrave \u00e0 la libert\u00e9 d’expression<\/h3>\n Avec la loi Avia, tout contenu \u00ab\u00a0manifestement illicite\u00a0\u00bb c\u2019est-\u00e0-dire tout message, vid\u00e9o ou image constituant des injures envers une personne ou un groupe de personnes \u00ab\u00a0\u00e0 raison de l\u2019origine, d\u2019une pr\u00e9tendue race, de la religion, de l\u2019ethnie, de la nation, du sexe, de l\u2019orientation sexuelle, de l\u2019identit\u00e9 de genre ou du handicap, vrais ou suppos\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb mais aussi l\u2019apologie du terrorisme et la p\u00e9do-pornographie, doit \u00eatre retir\u00e9 en moins d\u2019une journ\u00e9e. Sinon, la plate-forme trinque.<\/p>\nD’apr\u00e8s\u00a0Me Cousin, cette loi bafoue pourtant la libert\u00e9 de communication et d\u2019expression institu\u00e9e depuis la loi sur la libert\u00e9 de la presse\u00a0en 1881. \u00ab\u00a0Il y a un vrai sujet, ce serait aberrant de dire qu\u2019il n\u2019y a pas de contenus sales sur Internet, ciblant notamment les mineurs ou les femmes, mais cette loi \u00e9clabousse un certains nombre de d\u00e9bats qui doivent pourtant avoir lieu<\/em>\u00a0\u00bb, explique-t-elle. La \u00ab\u00a0zone grise<\/em>\u00a0\u00bb derri\u00e8re le manifestement illicite est vaste. \u00ab\u00a0C\u2019est un outil utile mais pas tr\u00e8s fin\u00a0<\/em>\u00bb, r\u00e9sume Me Cousin.\u00a0<\/p>\nQuelles sont les zones d’ombre ? \u00a0<\/h3>\n Plusieurs points restent d\u2019ailleurs encore en suspens. \u00ab\u00a0Nous pr\u00e9senterons dans les prochaines semaines les d\u00e9crets d\u2019application de la loi\u00a0<\/em>\u00bb, a annonc\u00e9 le Secr\u00e9taire d’\u00c9tat au Num\u00e9rique, C\u00e9dric O avant le vote final. Un de ces d\u00e9crets doit par exemple statuer sur le seuil \u00e0 partir duquel un h\u00e9bergeur de contenu sera soumis \u00e0\u00a0l\u2019obligation de retrait en moins de 24 heures. \u00ab\u00a0Cela devrait se compter en millions d\u2019utilisateurs mensuels, dans l\u2019optique d\u2019englober les g\u00e9ants de la tech comme Facebook, Google, Twitter et consorts\u00a0<\/em>\u00bb, nous confie Bastien Le Querrec du collectif La Quadrature du net (LQDN), frontalement oppos\u00e9 au texte.\u00a0<\/p>\nEt ces soci\u00e9t\u00e9s\u00a0devraient\u00a0s\u2019y conformer. Elles\u00a0en\u00a0ont les moyens techniques. Leurs ressources sont doubles : humaines et algorithmiques.\u00a0Constamment sous pression, aucune r\u00e9sistance n\u2019est pas \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0Nous avons beaucoup investi en ressources humaines et technologiques afin de mieux identifier et retirer ce type de contenu\u00a0<\/em>\u00bb, explique\u00a0un porte-parole de Facebook qui emploie par exemple 15 000 mod\u00e9rateurs humains<\/a> diss\u00e9min\u00e9s sur la plan\u00e8te.\u00a0\u00ab\u00a0Nous allons travailler \u00e9troitement avec le Conseil sup\u00e9rieur de l’audiovisuel et toutes les parties prenantes afin de mettre en oeuvre les dispositions de la loi.<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n\u00c9vincer la justice au profit de la police<\/h3>\n Concernant les contenus \u00e0 caract\u00e8re terroriste et p\u00e9do-pornographique \u00e0 retirer en moins d\u2019une heure, en revanche, tous les h\u00e9bergeurs sont concern\u00e9s, ind\u00e9pendamment de leur taille. Cela inclut \u00e9galement tout site de r\u00e9f\u00e9rencement – par exemple Google. Or, les enjeux et les moyens de mod\u00e9ration dans une petite communaut\u00e9 virtuelle diff\u00e8rent n\u00e9cessairement de ceux d\u2019un moteur de recherche qui trie des milliards de sites Web. Pour le militant de LQDN, le risque r\u00e9side pour les gros\u00a0dans la \u00ab\u00a0sur-censure<\/em>\u00a0\u00bb pour \u00e9viter de payer \u00e0 tout prix et pour les petits la mise en application\u00a0sera tout simplement impossible.<\/p>\n\n\u00ab\u00a0Il y a tout \u00e0 parier que les gros vont se concentrer sur le plus \u00e9vident, et laisser la police censurer les contenus gris. C\u2019est tout le probl\u00e8me de l\u2019applicabilit\u00e9 de cette loi<\/em>\u00a0\u00bb, s\u2019alarme Bastien Le Querrec.\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n\u00c0 peine vot\u00e9e, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pass\u00e9e ?\u00a0<\/h3>\n Tr\u00e8s concr\u00e8tement, lorsque un contenu sera identifi\u00e9 comme manifestement illicite, l’h\u00e9bergeur devra en bloquer l’acc\u00e8s,\u00a0en le supprimant par exemple. Mais\u00a0si cela n’est pas fait \u00e0 temps, les fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI) seront contraints par la police de bloquer le site en question. La vid\u00e9o de l’attentat de Christchurch en Nouvelle-Z\u00e9lande en mars 2019, retransmis en live, a \u00e9t\u00e9 vue\u00a04 000 fois <\/a>avant d’\u00eatre supprim\u00e9e par Facebook au bout de 17 minutes. Dans les 24 heures, le r\u00e9seau social a ensuite supprim\u00e9 1,5 millions copies de la vid\u00e9o<\/a>. La tuerie avait alors impuls\u00e9 l’Appel de Christchurch, une charte\u00a0<\/a>sign\u00e9e par une vingtaine entreprises tech et de pays\u00a0afin de supprimer imm\u00e9diatement ce genre de contenus. Un texte europ\u00e9en est aussi dans les tuyaux, \u00e0 Bruxelles, a rappel\u00e9 Thierry Breton<\/a>, le Commissaire europ\u00e9en au March\u00e9 int\u00e9rieur face \u00e0 Mark Zuckerberg.\u00a0<\/p>\nEn France, pr\u00e9cipit\u00e9 par\u00a0l\u2019urgence sanitaire, le vote de la loi Avia a pourtant \u00e9t\u00e9 v\u00e9cu comme un passage en force. Les d\u00e9bats sont encore vifs.\u00a0\u00ab Votre texte ne r\u00e9pond en rien aux probl\u00e8mes\u00a0<\/em>\u00bb, a d\u00e9nonc\u00e9 la d\u00e9put\u00e9e LFI Dani\u00e8le Obono, dans l’H\u00e9micyle.\u00a0Sous l\u2019impulsion de Bruno Retailleau, chef de file LR au S\u00e9nat, le Conseil constitutionnel a d’ailleurs \u00e9t\u00e9 saisi<\/a> pour en v\u00e9rifier la constitutionnalit\u00e9.\u00a0L\u2019imbroglio juridique est loin d\u2019\u00eatre r\u00e9solu alors qu\u2019Internet va \u00e0 mille \u00e0 l\u2019heure. \u00ab Une\u00a0heure ou 24 heures apr\u00e8s la diffusion, c\u2019est d\u00e9j\u00e0 trop tard\u00a0pour les victimes<\/em> \u00bb, r\u00e9sume Philippe Coen, pr\u00e9sident de l\u2019ONG Respect Zone. Avant d\u2019abonder : \u00ab\u00a0La loi Avia est d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pass\u00e9e, elle ne prend pas en compte les\u00a0messageries\u00a0priv\u00e9es. Or, on sait par notre travail de terrain que tout se passe en priv\u00e9.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/p><\/div>\n
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