\n\u00ab\u00a0Le CEPD estime que le consentement ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme libre si<\/em>\u00a0[un site Web, NDLR] fait valoir qu\u2019un choix existe entre, d\u2019une part, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son service qui implique le consentement \u00e0 l\u2019utilisation de donn\u00e9es personnelles, et, d\u2019autre part, un service \u00e9quivalent offert par un tiers.<\/em> [\u2026] Ce qui signifie qu\u2019un prestataire ne peut emp\u00eacher les personnes concern\u00e9es d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un service au motif qu\u2019elles n\u2019y consentent pas<\/em>\u00a0\u00bb, d\u00e9taille le paragraphe 38 des lignes directives actualis\u00e9es au 4 mai 2020.\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\nComme seule alternative \u00ab accepter\u00a0\u00bb\u00a0ne vaut pas<\/h3>\n Le document explicite, ensuite au point 40,\u00a0avec un exemple :<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0Un fournisseur de site Web met en place un script qui bloque la visibilit\u00e9 du contenu sauf pour<\/em> [la fen\u00eatre de la] demande d\u2019acceptation de cookies et les informations sur les cookies qui seront mis en place et le traitement des donn\u00e9es.\u00a0Il n\u2019y a aucune possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der au contenu sans cliquer sur le bouton \u00ab\u00a0Accepter les cookies\u00a0\u00bb.\u00a0Puisque la personne concern\u00e9e ne fait pas un choix authentique, son consentement n’est pas librement donn\u00e9. <\/em>\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\nEn clair, les \u00ab\u00a0murs de cookies\u00a0\u00bb qui emp\u00eachent d\u2019acc\u00e9der au contenu d\u2019un site sont illicites au regard de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne. C\u2019est d\u00e9sormais \u00e9crit noir sur blanc.\u00a0<\/p>\n\n\n \u00c0 d\u00e9couvrir aussi en vid\u00e9o<\/strong><\/p>\n<\/h4>\n<\/aside>\n\u00ab Sans ambigu\u00eft\u00e9\u00a0\u00bb, la r\u00e8gle d’or<\/h3>\n De plus, le CEPD insiste sur l\u2019importance du\u00a0\u00ab\u00a0sans ambigu\u00eft\u00e9\u00a0\u00bb que\u00a0doit rev\u00eatir le consentement de l\u2019internaute pour \u00eatre valide. De m\u00eame que la condition d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un site ne peut \u00eatre le consentement, ce dernier ne peut pas \u00eatre seulement valable\u00a0s\u2019il existe par le fait de poursuivre sa navigation.\u00a0<\/p>\n
\nLes sites \u00ab\u00a0doivent concevoir des m\u00e9canismes de consentement clairs pour les personnes concern\u00e9es,<\/em> [\u2026] \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9 et faire en sorte que l\u2019action par laquelle le consentement est donn\u00e9 puisse \u00eatre distingu\u00e9e d\u2019autres actions.\u00a0La libert\u00e9 d’y renoncer<\/h3>\n Pour \u00e9tayer, sa vision du consentement, le CEPD explique :<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0Des actions telles que laisser d\u00e9filer ou le \u00ab\u00a0scrolling\u00a0\u00bb d’une page ne correspondent en aucun cas \u00e0 l\u2019exigence d\u2019une action claire et positive\u00a0<\/em>\u00bb induite par le consentement au regard\u00a0du RGPD.<\/p>\n<\/blockquote>\nDe fait, l\u2019action de consentir ne peut faire l\u2019objet d\u2019un amalgame avec les activit\u00e9s ou les interactions, en parall\u00e8le, de l\u2019utilisateur sur le site.<\/p>\n
L\u2019aspect actif du consentement doit aussi se retrouver dans la possibilit\u00e9 pour l\u2019utilisateur de pouvoir le retirer \u00e0 tout moment. Or, comment y renoncer si on ne sait m\u00eame pas comment on y a consenti ?\u00a0<\/p>\n
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