{"id":2336,"date":"2020-04-27T17:22:36","date_gmt":"2020-04-27T17:22:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.affinite.fr\/index.php\/2020\/04\/27\/le-cnnum-la-cnil-le-conseil-scientifique-tous-favorables-a-lapplication-du-gouvernement\/"},"modified":"2020-04-27T17:22:36","modified_gmt":"2020-04-27T17:22:36","slug":"le-cnnum-la-cnil-le-conseil-scientifique-tous-favorables-a-lapplication-du-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.affinite.fr\/index.php\/2020\/04\/27\/le-cnnum-la-cnil-le-conseil-scientifique-tous-favorables-a-lapplication-du-gouvernement\/","title":{"rendered":"Le CNnum, la Cnil, le Conseil scientifique, tous favorables \u00e0 l’application du gouvernement"},"content":{"rendered":"

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Les obstacles techniques s\u2019accumulent<\/a> pour StopCovid<\/a>, les avis favorables au principe aussi. Apr\u00e8s l’Acad\u00e9mie de m\u00e9decine<\/a>, le Conseil national du num\u00e9rique (CNnum), suivi de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (Cnil) et enfin le Conseil scientifique ont donn\u00e9 leur feu vert aux \u00e9quipes de d\u00e9veloppement de cette application de tra\u00e7age des contacts via le Bluetooth voulue\u00a0par le gouvernement. Avec leurs\u00a0prismes d\u2019analyse diff\u00e9rents, les trois avis -num\u00e9rique, juridique et scientifique- reconnaissent son \u00ab\u00a0utilit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb si, et seulement si, l\u2019outil est inclus dans \u00ab\u00a0une strat\u00e9gie sanitaire globale<\/em>\u00a0\u00bb. Rappelant le cadre juridique \u00e9tabli par le RGPD<\/a>, les trois institutions insistent sur son caract\u00e8re \u00ab\u00a0exceptionnel<\/em>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0temporaire<\/em>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0d\u2019urgence<\/em>\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n

La\u00a0\u00ab\u00a0souverainet\u00e9 num\u00e9rique\u00a0\u00bb demand\u00e9e par le CNnum<\/h3>\n

Dans son avis rendu public le 24 avril, le CNnum insiste sur la \u00ab\u00a0souverainet\u00e9 num\u00e9rique<\/em>\u00a0\u00bb qui doit \u00eatre garantie par la cr\u00e9ation d\u2019une application \u00ab\u00a0unique et sp\u00e9cifi\u00e9e par l\u2019\u00c9tat\u00a0<\/em>\u00bb. C’est d’ailleurs la piste qui semble avoir \u00e9t\u00e9 choisie par le gouvernement<\/a>.\u00a0Le CNnum propose \u00e9galement une s\u00e9rie de mesures pour \u00ab\u00a0\u00e9clairer un d\u00e9bat passionnel\u00a0<\/em>\u00bb, notamment la cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 de pilotage qui aurait \u00ab\u00a0le pouvoir d\u2019arr\u00eater l\u2019application<\/em>\u00a0\u00bb. Le conseil ind\u00e9pendant sugg\u00e8re \u00e9galement de \u00ab\u00a0renommer l\u2019application \u00ab\u00a0AlerteCOVID\u00a0\u00bb\u00a0pour ne pas lui faire porter de fausses promesses\u00a0\u00bb. D\u2019autre part et comme les autres, l\u2019institution pointe la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019inclure les 13 millions de Fran\u00e7ais qui se disent pas \u00e0 l\u2019aise avec le num\u00e9rique.\u00a0<\/p>\n

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\u00ab\u00a0\u00c0 ce titre, l\u2019accent doit \u00eatre mis sur l\u2019exp\u00e9rience utilisateur de l\u2019application, l\u2019accompagnement des publics fragiles ou \u00e9loign\u00e9s du num\u00e9rique et la mobilisation des acteurs de la m\u00e9diation num\u00e9rique<\/em>\u00a0\u00bb, \u00e9crit le CNnum.\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n

Les pr\u00e9conisations techniques de la Cnil<\/h3>\n

De son c\u00f4t\u00e9, la Cnil<\/a> reconna\u00eet que en l\u2019\u00e9tat les contours juridiques de stopCovid sont \u00ab\u00a0conformes au RGPD\u00a0\u00bb rappelant que n\u00e9anmoins le respects de certaines conditions.\u00a0\u00ab\u00a0Son utilisation doit \u00eatre temporaire et les donn\u00e9es doivent \u00eatre conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb, exige-t-elle.\u00a0Le garant des libert\u00e9s num\u00e9riques met en lumi\u00e8re \u00e9galement le r\u00e9gime de pseudonymat. \u00ab\u00a0Un certain nombre de garanties sont apport\u00e9es par le projet du gouvernement, notamment l\u2019utilisation de pseudonymes<\/em>\u00a0\u00bb, \u00e9crit l\u2019institution dans son avis publi\u00e9 le 26 avril. Elle fait \u00e9galement des pr\u00e9conisations techniques, notamment sur la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Sur ce volet, la Cnil attire l\u2019attention du gouvernement sur quatre points :<\/p>\n

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la mise en place de \u00ab\u00a0cl\u00e9s de chiffrement permettant l\u2019acc\u00e8s aux identifiants des personnes concern\u00e9es, qui pourraient par exemple \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es via des modules de s\u00e9curit\u00e9 mat\u00e9riels, ainsi que des tiers de confiance ind\u00e9pendants\u00a0<\/em>\u00bb ;
les garanties d\u2019anonymisation des donn\u00e9es qui ne doivent pas permettre de \u00ab\u00a0recr\u00e9er un lien entre ces pseudonymes temporaires et des informations sp\u00e9cifiques au terminal li\u00e9es \u00e0 la technologie Bluetooth\u00a0<\/em>\u00bb ;
la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019utiliser des algorithmes cryptographiques efficients pour assurer\u00a0 \u00ab\u00a0l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des \u00e9changes<\/em>\u00a0\u00bb ;
et la limitation du \u00ab\u00a0risque d\u2019attaque accru<\/em>\u00a0\u00bb g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019absence de \u00ab\u00a0m\u00e9canisme d\u2019enr\u00f4lement des personnes lors de la premi\u00e8re utilisation<\/em>\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n