RGPD <\/a>et donc le principe de transparence. Cela n\u00e9cessitera de d\u00e9tailler quelles donn\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre trait\u00e9es, par qui, pour quelles finalit\u00e9s, dans quelles conditions et avec qui elles sont partag\u00e9es.<\/p>\nLa pr\u00e9sidente de la CNIL a soulign\u00e9 que le refus d\u2019utiliser l\u2019application ne devra avoir aucune cons\u00e9quence pr\u00e9judiciable. \u00ab\u00a0Pour constituer un \u00ab consentement \u00bb valide au sens du RGPD, le \u00ab volontariat \u00bb doit en respecter toute les conditions, \u00e0 savoir \u00eatre \u00e9clair\u00e9 (inform\u00e9), sp\u00e9cifique \u00e0 la finalit\u00e9, univoque et libre \u2013c\u2019est-\u00e0-dire que le refus de consentir ne doit pas exposer la personne \u00e0 des cons\u00e9quences n\u00e9gatives \u00bb<\/em>, pr\u00e9cise la pr\u00e9sidente. On imagine par l\u00e0 qu\u2019il n\u2019est pas question, par exemple, que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des soins ou des moyens de transport soient conditionn\u00e9s \u00e0 l\u2019emploi de StopCovid.<\/p>\nStopCovid devra s’arr\u00eater apr\u00e8s la crise<\/h3>\n
Il sera n\u00e9cessaire de d\u00e9finir et limiter les finalit\u00e9s de StopCovid. \u00ab\u00a0Il faudra garantir, si un dispositif \u00e9tait mis en \u0153uvre, que les donn\u00e9es ne pourront pas \u00eatre trait\u00e9es ult\u00e9rieurement \u00e0 des fins sans rapport avec la gestion de la crise sanitaire\u00a0\u00bb<\/em>, a explicit\u00e9 la CNIL. Si c\u2019est la situation de crise qui justifie la mise en place d\u2019un tel dispositif, alors rien ne justifiera de le prolonger au-del\u00e0 ni de conserver les donn\u00e9es trop longtemps.<\/p>\nIl faudra \u00e9galement respecter le principe de minimisation des donn\u00e9es trait\u00e9es : elles devront se limiter \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire. Il est possible, par exemple, d’associer les donn\u00e9es \u00e0 un identifiant unique g\u00e9n\u00e9r\u00e9 lors de l\u2019installation de l\u2019application plut\u00f4t qu’aux noms et pr\u00e9noms d’une personne.<\/p>\n
La CNIL travaille sur ce sujet en \u00e9troite collaboration avec ses homologues des autres pays europ\u00e9en au sein du CEPD (Comit\u00e9 europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es).<\/p>\n
Source : la CNIL<\/a><\/p><\/div>\n
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