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\n Le remplissage d’attestations de d\u00e9placement d\u00e9rogatoire a rythm\u00e9 nos journ\u00e9es pendant les confinements. Et pourtant… ce document n’\u00e9tait finalement pas obligatoire\u00a0! <\/p>\n
Si moult Fran\u00e7ais n’avaient que le mot \u00ab\u00a0attestation\u00a0\u00bb \u00e0 la bouche durant les deux confinements<\/strong>, il s’av\u00e8re que ce papier \u00e9lev\u00e9 au rang de s\u00e9same lors d’une assignation \u00e0 domicile… n’\u00e9tait m\u00eame pas obligatoire pour se d\u00e9placer<\/strong>! \u00ab\u00a0A premi\u00e8re vue, du moment qu’on se trouvait dans un des cas de d\u00e9rogation pr\u00e9vus<\/strong>, une attestation sur l’honneur faite \u00e0 la main, m\u00eame sans recopier \u00e0 la lettre le texte de l’attestation officielle, \u00e9tait suffisante<\/em>\u00ab\u00a0, a ajout\u00e9 dans Marianne\u00a0<\/em>le professeur de droit public Michel Verpeaux.<\/p>\n L’attestation de d\u00e9placement d\u00e9rogatoire n’\u00e9tait pas obligatoire affirme le Conseil d’Etat. Les sorties pouvaient \u00eatre justifi\u00e9es par nimporte quel document. Lors du premier confinement, 1,1 millions d’amendes ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9es en France dont 2\/3 pour d\u00e9faut d’attestation. pic.twitter.com\/Jt6ejMPZ5f<\/a><\/p>\n \u2014 Anonyme Citoyen (@AnonymeCitoyen) January 8, 2021<\/a><\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n Le 10 d\u00e9cembre, le ministre de l’Int\u00e9rieur, G\u00e9rald Darmanin, avait d\u00e9clar\u00e9\u00a0que les forces de l’ordre avaient r\u00e9alis\u00e9 2\u00a0924\u00a0775\u00a0contr\u00f4les <\/strong>depuis le d\u00e9but du deuxi\u00e8me confinement<\/a>. Bien souvent, la simple pr\u00e9sentation d’un justificatif<\/strong> n’\u00e9tait pas suffisante et une absence d’attestation pouvait porter pr\u00e9judice.<\/p>\n Durant cette p\u00e9riode, les Fran\u00e7ais qui sortaient de leur\u00a0domicile sans \u00eatre muni d’une attestation remplie au stylo risquaient\u00a0une amende de 135\u00a0euros, qui pouvait aller\u00a0jusqu’\u00e0 3.750 euros\u00a0et 6\u00a0mois de prison <\/strong>en cas de r\u00e9cidives.<\/p>\n
Le 22 d\u00e9cembre, le\u00a0Conseil d’Etat a statu\u00e9 qu’un justificatif de d\u00e9placement <\/strong>aurait tout aussi bien faire l’affaire.\u00a0\u00ab\u00a0L’obligation, pour les personnes souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier des exceptions \u00e0 l’interdiction de sortir, de se munir d’un document leur permettant de justifier que leur d\u00e9placement entrait bien dans le champ de ces exceptions ne pr\u00e9voit aucun formalisme particulier, de sorte que tout document apportant des justifications \u00e9quivalentes peut \u00eatre produit \u00e0 cette fin<\/em>\u00ab\u00a0, lit-on.
\u00c0 titre d’exemple, si vous souhaitiez vous rendre au travail, une simple attestation de votre employeur <\/strong>\u00e9tait n\u00e9cessaire.\u00a0<\/p>\nUne attestation sur l’honneur… et c’est tout ?<\/h2>\n
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