\n\u00ab\u00a0Le RGPD illustre parfaitement comment l’Union europ\u00e9enne (UE), en adoptant une approche fond\u00e9e sur les droits fondamentaux, donne \u00e0 ses citoyens les moyens d’agir et offre aux entreprises des possibilit\u00e9s de tirer le meilleur parti de la r\u00e9volution num\u00e9rique<\/em>\u00a0\u00bb, a r\u00e9sum\u00e9 V\u011bra Jourov\u00e1, vice-pr\u00e9sidente de la Commission, charg\u00e9e des Valeurs et de la Transparence. \u00ab\u00a0Mais nous devons tous continuer \u00e0 \u0153uvrer pour que le RGPD r\u00e9alise son plein potentiel.<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\nUne majorit\u00e9 d’Europ\u00e9ens au courant<\/h3>\n
Aujourd’hui, 69\u00a0% de la population europ\u00e9enne \u00e2g\u00e9e de plus de 16\u00a0ans ont connaissance de l’existence du RGPD tandis qu’ils sont 71\u00a0% \u00e0 avoir entendu parler de l\u2019autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es (APD) charg\u00e9e de le faire respecter dans leur pays, selon l’Agence des droits fondamentaux de l’UE. Un chiffre montre que \u00ab\u00a0les citoyens sont mieux arm\u00e9s et plus conscients de leurs droits<\/em>\u00a0\u00bb, analyse la Commission.\u00a0<\/p>\n\n\u00ab\u00a0Nous devons nous assurer que<\/em> [le RGPD] est appliqu\u00e9 de mani\u00e8re harmonieuse, ou du moins avec la m\u00eame vigueur sur tout le territoire europ\u00e9en.\u00a0Il peut y avoir des diff\u00e9rences nuanc\u00e9es, mais il doit \u00eatre appliqu\u00e9 avec la m\u00eame vigueur<\/em>\u00a0\u00bb, a compl\u00e9t\u00e9 le commissaire \u00e0 la Justice, Didier Reynders. \u00ab\u00a0Pour cela, les APD doivent \u00eatre suffisamment \u00e9quip\u00e9es – elles doivent avoir le nombre d\u2019employ\u00e9s et les budgets n\u00e9cessaires, et il y a une volont\u00e9 claire d\u2019aller dans cette direction.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\nDes \u00e9carts consid\u00e9rables\u00a0<\/h3>\n
Sur le volet applicabilit\u00e9, les autorit\u00e9s nationales charg\u00e9es de la protection des donn\u00e9es (homologues\u00a0de la Cnil fran\u00e7aise) au sein de l\u2019UE ont vu leurs effectifs augmenter de 42\u00a0% et leur budget de 49\u00a0% entre 2016 et 2019. Si les signes de progression sont notables, \u00ab\u00a0des \u00e9carts consid\u00e9rables persistent entre les \u00c9tats membres<\/em>\u00a0\u00bb, pointe le rapport.\u00a0<\/p>\nUn constat qui se mesure aussi en chiffres. Comme le rapporte TechCrunch<\/em>, le navigateur Brave a constat\u00e9 que les hausses budg\u00e9taires ont, certes, atteint des sommets au lancement du RGPD, mais deux ans plus tard, les gouvernements freinent les investissements. L\u2019\u00e9tude montre aussi que 50 % des APD en Europe re\u00e7oivent\u00a05\u00a0millions d\u2019euros ou moins de budget annuel.\u00a0\u00c0 titre de comparaison, en France, la Cnil a un budget annuel de 17,6 millions euros\u00a0– soit trois fois plus (Source : Cnil 2018).\u00a0<\/p>\nUn guichet unique peu performant<\/h3>\n
Autre disparit\u00e9 : la charge de travail. Dans certains \u00c9tats membres, comme l\u2019Irlande ou au Luxembourg, les APD traitent plus de plaintes en volume et leur degr\u00e9 de complexit\u00e9 est plus \u00e9lev\u00e9 puisque ces deux pays accueillent les si\u00e8ges sociaux de grandes multinationales, dont le RGPD est la cible. Google a install\u00e9 son si\u00e8ge europ\u00e9en \u00e0 Dublin en 2004. Facebook en 2008.<\/p>\n
Pour les soulager, le traitement des plaintes transfrontali\u00e8res devient crucial. Un guichet unique a \u00e9t\u00e9 mis en place pour simplifier le processus. L\u2019APD du pays, dans lequel est bas\u00e9e l\u2019entreprise mise en cause, regroupe toutes les plaintes venues de toute l\u2019UE. Entre le\u00a025\u00a0mai\u00a02018 et le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02019, 141\u00a0projets de d\u00e9cision ont \u00e9t\u00e9 soumis par l’interm\u00e9diaire de ce guichet unique, dont\u00a079 ont abouti \u00e0 une d\u00e9cision d\u00e9finitive, se f\u00e9licite la Commission.\u00a0<\/p>\n
\u00ab Une\u00a0ind\u00e9pendance totale\u00a0\u00bb<\/h3>\n
Mais au cours de ce processus, les \u00c9tats membres des plaignants restent actifs\u00a0-ce qui peut entra\u00eener des frictions et une multiplicit\u00e9 des recours juridiques. L\u2019APD irlandaise a ouvert plus de 20 enqu\u00eates encore en cours. Certaines\u00a0d\u00e9cisions transfrontali\u00e8res (notamment impliquant Facebook et Twitter) devaient \u00eatre rendues \u00ab\u00a0au d\u00e9but\u00a0\u00bb de l\u2019ann\u00e9e 2020. En juin, toujours rien.<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0La Commission n\u2019a pas d\u2019outils pour les pousser \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer, mais les cas <\/em>[…] ont trait aux grandes technologies, sont toujours plus complexes\u00a0<\/em>\u00bb, a regrett\u00e9 la vice-pr\u00e9sidente Vera Jourov\u00e1, soulignant leur \u00ab\u00a0ind\u00e9pendance totale\u00a0<\/em>\u00bb.\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n
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