\n
![](\"https:\/\/img.bfmtv.com\/i\/0\/0\/c0cd2\/5427b7d779f8e3700b777a329eb.jpeg\")
<\/p>\n [ad_1]
\n<\/p>\n
Le Conseil constitutionnel a censur\u00e9, ce jeudi 18\u00a0juin, la disposition principale de la proposition de loi contre la haine en ligne<\/a>, port\u00e9e par la d\u00e9put\u00e9e LREM\u00a0Laetitia Avia depuis plus d’un an et adopt\u00e9e d\u00e9finitivement par le Parlement, le mois dernier.<\/a> Selon les \u00ab\u00a0Sages\u00a0\u00bb,\u00a0\u00a0l\u2019obligation\u00a0impos\u00e9e par ce texte aux r\u00e9seaux sociaux de supprimer, en moins de vingt-quatre\u00a0heures, les contenus\u00a0\u00ab\u00a0haineux\u00a0\u00bb est incompatible avec la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n \u00ab\u00a0Le l\u00e9gislateur a voulu pr\u00e9venir la commission d’actes troublant gravement l’ordre public et \u00e9viter la diffusion de propos faisant l’\u00e9loge de tels actes<\/em>\u00a0\u00bb reconna\u00eet le Conseil constitutionnel dans sa d\u00e9cision. N\u00e9anmoins, \u00ab\u00a0les dispositions contest\u00e9es ne peuvent qu’inciter les op\u00e9rateurs de plate-forme en ligne \u00e0 retirer les contenus qu’ils soient ou non manifestement illicites. Elles portent donc une atteinte \u00e0 l’exercice de la libert\u00e9 d’expression et de communication qui n’est pas n\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n C’est un v\u00e9ritable camouflet pour le gouvernement, premier soutien du texte, et pour la loi, presque int\u00e9gralement vid\u00e9e de son contenu.\u00a0<\/p>\n Cette d\u00e9cision met un terme aux pol\u00e9miques entourant le texte et donne ainsi raison aux nombreux opposants de la loi, qui d\u00e9non\u00e7aient les risques de sur-censure par les g\u00e9ants tels que Facebook, Twitter, Snapchat ou YouTube. Faute de suppression, les plates-formes s’exposaient \u00e0 des sanctions p\u00e9nales et financi\u00e8res :\u00a0des amendes pouvant atteindre 4\u00a0% de leur chiffre d’affaires mondial. Au jeu du\u00a0censurera bien qui censurera le dernier, le Conseil constitutionnel a donc gagn\u00e9.\u00a0<\/p>\n Source<\/strong> : Conseil constitutionnel<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\nUne atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d’expression disproportionn\u00e9e<\/h3>\n
\n