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Le si\u00e8ge europ\u00e9en d\u2019Airbnb, bas\u00e9 en Irlande, a \u00e9t\u00e9 reconnu \u00ab\u00a0responsable des actes commis par ses utilisateurs<\/em> [fran\u00e7ais] sur sa plate-forme<\/em>\u00a0\u00bb. Le jugement du tribunal judiciaire de Paris, dat\u00e9 du 5 juin, que l\u2019AFP s\u2019est procur\u00e9, \u00e9tablit pour la premi\u00e8re fois la responsabilit\u00e9 du site de mise en location de logements. Aux yeux des juges, Airbnb a eu \u00ab un<\/em>\u00a0comportement fautif\u00a0<\/em>\u00bb <\/em>participant\u00a0<\/em>\u00ab au pr\u00e9judice subi par la bailleresse<\/em> \u00bb. La soci\u00e9t\u00e9 aurait d\u00fb v\u00e9rifier la l\u00e9galit\u00e9 de la transaction.<\/p>\n Solidairement avec une locataire qui avait sous-lou\u00e9 ill\u00e9galement son logement, l\u2019amende contre Airbnb s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 58 000 euros. La coquette somme doit \u00eatre revers\u00e9e \u00e0 la propri\u00e9taire. \u00ab\u00a0Airbnb devra r\u00e9pondre de tous les agissements illicites qui seront commis<\/em>\u00a0\u00bb, s’est\u00a0r\u00e9joui\u00a0l\u2019avocat de l\u2019int\u00e9ress\u00e9e,\u00a0Me Jonathan Bella\u00efche\u00a0aupr\u00e8s de l\u2019AFP.\u00a0<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, la plate-forme de locations touristiques entre particuliers a pr\u00e9cis\u00e9 son intention de faire appel d’une d\u00e9cision qui selon elle \u00ab\u00a0va \u00e0 l’encontre des principes fondamentaux du droit fran\u00e7ais et europ\u00e9en, qui distinguent les \u00e9diteurs des h\u00e9bergeurs de contenus<\/em>\u00a0\u00bb. L\u2019issue du jugement remet en cause le principe au coeur du business plan de la plate-forme : n\u2019\u00eatre qu\u2019un interm\u00e9diaire.\u00a0<\/p>\n La locataire qui avait sous-lou\u00e9 sans autorisation son logement situ\u00e9 dans le quartier pris\u00e9 du Marais, dans le IVe arrondissement de Paris, pendant 534 jours, soit \u00e0 87 reprises en 2016 et 77 en 2017, a ainsi \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 hauteur de 58 494 euros. Cela correspond aux 51 936 euros de sous-loyers encaiss\u00e9s frauduleusement, auxquels s’ajoutent 1 558 euros de commissions et 5 000 euros de frais d\u2019avocat. Pour rappel, sur prix des nuit\u00e9es, Airbnb ponctionne 15 %.\u00a0<\/p>\n Pour motiver son jugement, le tribunal rappelle qu’en vertu de l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, un locataire \u00ab\u00a0ne peut ni c\u00e9der le contrat de location ni sous-louer le logement, sauf avec l’accord \u00e9crit du bailleur, y compris sur le prix<\/em>\u00a0\u00bb du sous-loyer, ce dernier ne pouvant exc\u00e9der le loyer pay\u00e9 par le locataire principal. De surcro\u00eet, selon les articles 546, 547 et 548 du Code civil, les \u00ab\u00a0fruits<\/a><\/em>\u00a0\u00bb d’une propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re appartiennent \u00e0 son propri\u00e9taire \u00ab\u00a0par accession<\/em>\u00a0\u00bb. Sur la plate-forme, aucune attestation d’\u00eatre propri\u00e9taire ou en accord avec ce dernier n’est demand\u00e9 pour mettre en location son logement.<\/p>\n58 000 euros d’amende<\/h3>\n
51 936 euros gagn\u00e9s par la locataire en\u00a0534 jours<\/h3>\n