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Aucun drone de surveillance ne pourra\u00a0d\u00e9coller aujourd’hui \u00e0 Paris. Le Conseil d\u2019\u00c9tat a ordonn\u00e9, lundi 18 mai,\u00a0la suspension de l\u2019usage des drones pour contr\u00f4ler le d\u00e9confinement dans la capitale, se f\u00e9licite\u00a0La Quadrature du net (LQDN) qui avait saisi l’institution avec\u00a0La ligue des droits de l’Homme.\u00a0L’ordonnance pourtant disponible sur le site de LQDN [PDF<\/a>] n’est pas encore publi\u00e9e sur le site de l’institution.<\/p>\n Au micro de Franceinfo<\/em>, l’avocat de la Ligue des droits de l\u2019homme s’est r\u00e9joui de cette d\u00e9cision :<\/p>\n \u00ab Le Conseil d\u2019\u00c9tat consid\u00e8re qu’il s’agit, comme nous le faisions valoir, d’un traitement de donn\u00e9es personnelles qui n’est pas encadr\u00e9, faute de texte<\/em> \u00bb,\u00a0a indiqu\u00e9 Me\u00a0Patrice Spinosi.\u00a0\u00ab Cette d\u00e9cision est ex\u00e9cutoire d\u00e8s aujourd’hui et aucun drone ne peut plus \u00eatre engag\u00e9. C’est une vraie victoire.<\/em> \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n Pour utiliser de tels dispositifs de surveillance, le Conseil d’\u00c9tat demande qu’il y ait\u00a0un arr\u00eat\u00e9 pour encadrer leur usage ou que les appareils soient\u00a0dot\u00e9s de dispositifs techniques emp\u00eachant l’identification des personnes film\u00e9es.Une \u00ab victoire\u00a0\u00bb historique<\/h3>\n
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… qui ferait jurisprudence en France<\/h3>\n
Selon l’avocat toujours interrog\u00e9 par Franceinfo<\/em>,\u00a0la d\u00e9cision concerne Paris, mais elle devrait faire\u00a0jurisprudence et serait ainsi \u00ab g\u00e9n\u00e9ralisable \u00e0 l’ensemble de la France<\/em> \u00bb.<\/p>\n