{"id":2866,"date":"2020-05-14T05:37:11","date_gmt":"2020-05-14T05:37:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.affinite.fr\/index.php\/2020\/05\/14\/nos-donnees-de-sante-vont-elles-etre-livrees-aux-americains\/"},"modified":"2020-05-14T05:37:11","modified_gmt":"2020-05-14T05:37:11","slug":"nos-donnees-de-sante-vont-elles-etre-livrees-aux-americains","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.affinite.fr\/index.php\/2020\/05\/14\/nos-donnees-de-sante-vont-elles-etre-livrees-aux-americains\/","title":{"rendered":"nos donn\u00e9es de sant\u00e9 vont-elles \u00eatre livr\u00e9es aux Am\u00e9ricains ?"},"content":{"rendered":"

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L’\u00e9tat d’urgence sanitaire prolong\u00e9 a permis au gouvernement de passer en force son\u00a0Health Data Hub. <\/em>Au nom de cet \u00e9tat d\u2019urgence, par un arr\u00eat\u00e9 du 21 avril dernier,<\/a> le d\u00e9ploiement de la plate-forme a \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9. Cette base de donn\u00e9es in\u00e9dite vise \u00e0 centraliser l\u2019ensemble de nos donn\u00e9es de sant\u00e9 et sera\u00a0h\u00e9berg\u00e9e\u00a0par Microsoft, r\u00e9v\u00e8le M\u00e9diapart<\/em>. Inqui\u00e8te, la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (Cnil) a point\u00e9 le risque de leur transfert potentiel aux \u00c9tats-Unis.<\/span><\/p>\n

Une base de donn\u00e9es de sant\u00e9 in\u00e9dite<\/h3>\n

Ce d\u00e9cret autorise le Health Data Hub <\/em>et\u00a0la Caisse nationale de l\u2019assurance-maladie (Cnam), \u00e0 collecter,\u00a0\u00ab\u00a0aux seules fins de faciliter l\u2019utilisation des donn\u00e9es de sant\u00e9 pour les besoins de la gestion de l\u2019urgence sanitaire et de l\u2019am\u00e9lioration des connaissances sur le virus Covid-19<\/em>\u00a0\u00bb, un nombre consid\u00e9rable d’informations.\u00a0Autrement dit, ce nouveau Hub sanitaire \u00e9largit l’actuel\u00a0Syst\u00e8me national des donn\u00e9es de sant\u00e9 (SNDS), qui\u00a0regroupe les principales bases de donn\u00e9es de sant\u00e9 publique.\u00a0<\/p>\n

D\u00e9sormais, cette plate-forme va \u00eatre agr\u00e9ment\u00e9e des \u00ab\u00a0donn\u00e9es de pharmacie<\/em>\u00a0\u00bb, des\u00a0\u00ab\u00a0donn\u00e9es de prise en charge en ville telles que des diagnostics ou des donn\u00e9es d\u00e9claratives de sympt\u00f4mes issues d\u2019applications mobiles de sant\u00e9 et d\u2019outils de t\u00e9l\u00e9suivi, t\u00e9l\u00e9surveillance ou t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine\u00a0<\/em>\u00bb, de celles\u00a0des services d\u2019urgence, mais aussi \u00ab\u00a0des enqu\u00eates r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s des personnes pour \u00e9valuer leur v\u00e9cu<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0et des donn\u00e9es du\u00a0SI-VIC, le syst\u00e8me de suivi des victimes lors de catastrophes sanitaires.\u00a0<\/p>\n

Faire parler les donn\u00e9es de sant\u00e9<\/h3>\n

Le Health Data Hub<\/em>\u00a0int\u00e9grera aussi les donn\u00e9es des deux super fichiers<\/a> act\u00e9s par la loi de prolongation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire : le SI-DEP (syst\u00e8me d\u2019information national de d\u00e9pistage populationnel) qui regroupe les donn\u00e9es des laboratoires et le Contact-Covid qui rassemble les enqu\u00eates \u00e9pid\u00e9miologiques r\u00e9alis\u00e9es par les brigades sanitaires.\u00a0
Comme l\u2019explique un document du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s que Mediapart a pu consulter, l\u2019un des buts du SI-DEP sera en effet de\u00a0\u00ab\u00a0permettre une r\u00e9utilisation des donn\u00e9es homog\u00e8nes et de qualit\u00e9 pour la recherche\u00a0\u00bb.\u00a0\u00ab\u00a0Dans le cadre du <\/em>Health Data Hub\u00a0\u00bb, cette r\u00e9utilisation se fera\u00a0\u00ab\u00a0avec un cha\u00eenage avec les autres donn\u00e9es du SNDS<\/em>\u00a0\u00bb. L’ampleur du volume de donn\u00e9es et des croisements potentiels donnent le tournis.\u00a0<\/p>\n

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Ces dispositifs permettront de faire parler les donn\u00e9es de sant\u00e9 pour\u00a0lutter plus efficacement contre la pand\u00e9mie.\u00a0<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Les outils num\u00e9riques peuvent \u00eatre une aide \u00e0 la gestion de cette crise sanitaire<\/em>\u00a0\u00bb, assure St\u00e9phanie Combes, cheffe de projet\u00a0du Health Data Hub \u00e0 M\u00e9diapart<\/em>. \u00ab\u00a0On pourra <\/em>[\u2026] plus facilement \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 des traitements gr\u00e2ce \u00e0 ce qu\u2019on appelle des \u201cessais virtuels\u201d, les \u201cdonn\u00e9es de vie r\u00e9elle\u201d qui, crois\u00e9es avec les donn\u00e9es pathologiques, permettront de comprendre dans quels cas le virus se d\u00e9veloppe et donc de mieux suivre les patients \u00e0 risque\u00a0<\/em>\u00bb, d\u00e9taille-t-elle encore au site d’investigation.\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n

Un avis mitig\u00e9 de la Cnil<\/h3>\n

Si la pand\u00e9mie acc\u00e9l\u00e8re le mouvement, le principe de Health Data Hub reste inchang\u00e9… et les critiques restent les m\u00eames.\u00a0Instaur\u00e9e par la loi sant\u00e9 du 24 juillet 2019, la plate-forme a pour vocation de remplacer totalement le SNDS.\u00a0Dans un avis rendu<\/a> \u00e0 la suite de cette loi sant\u00e9, la Cnil\u00a0soulignait\u00a0:\u00a0<\/p>\n

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\u00ab Au-del\u00e0 d\u2019un simple \u00e9largissement, cette \u00e9volution change la dimension m\u00eame du SNDS, qui viserait \u00e0 contenir ainsi l\u2019ensemble des donn\u00e9es m\u00e9dicales donnant lieu \u00e0 remboursement\u00a0<\/em>\u00bb.\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n

G\u00e9r\u00e9 par un groupement d\u2019int\u00e9r\u00eat public (GIP) charg\u00e9 d\u2019administrer l\u2019ouverture des donn\u00e9es \u00e0 des acteurs ext\u00e9rieurs, le Health Data Hub<\/em>\u00a0permet \u00e9galement\u00a0aux entreprises priv\u00e9es d’avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es pour un\u00a0\u00ab\u00a0motif d\u2019int\u00e9r\u00eat public\u00a0\u00bb. En 2019, cela\u00a0inqui\u00e9tait d\u00e9j\u00e0\u00a0la Cnil, d’autant plus que l’h\u00e9bergement de la plate-forme\u00a0a \u00e9t\u00e9\u00a0attribu\u00e9 sans appel d’offres \u00e0\u00a0Microsoft<\/a>, au mois de mars dernier.\u00a0<\/p>\n

Microsoft\u00a0comme cheval de Troie ?\u00a0<\/h3>\n

Prise de court,\u00a0la Cnil\u00a0a durci le ton. Jeudi 23 avril,\u00a0le gendarme des donn\u00e9es personnelles a publi\u00e9 un avis [PDF<\/a>] qui met l’accent sur de nombreuses inqui\u00e9tudes.<\/p>\n

Au premier rang desquelles : le contrat qui lit le\u00a0Health Data Hub \u00e0 Microsoft. S’il est bien pr\u00e9cis\u00e9 que\u00a0la localisation des donn\u00e9es\u00a0est pr\u00e9vue par d\u00e9faut au sein de l’UE, elle \u00ab\u00a0ne s\u2019applique qu\u2019aux donn\u00e9es \u201cau repos\u201d, alors m\u00eame que le contrat mentionne l\u2019existence de transferts de donn\u00e9es en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne dans le cadre du fonctionnement courant de la plate-forme, notamment pour les op\u00e9rations de maintenance ou de r\u00e9solution d\u2019incident\u00a0<\/em>\u00bb.\u00a0<\/p>\n

Or,\u00a0les autorit\u00e9s \u00e9tasuniennes\u00a0peuvent contraindre les entreprises nationales comme Microsoft \u00e0 leur fournir les donn\u00e9es qu’elle h\u00e9bergent. C’est pourquoi la Cnil s’alarme de\u00a0\u00ab [\u2026] l\u2019acc\u00e8s par les autorit\u00e9s des \u00c9tats-Unis aux donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es aux \u00c9tats-Unis, plus particuli\u00e8rement la collecte et l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 nationale<\/em>\u00a0\u00bb, en vertu du Foreign Intelligence Surveillance Act<\/em> de 1978 et du Cloud Act<\/em>\u00a0de 2018. La Commission rappelle n\u00e9anmoins que cette question fait d\u2019ailleurs l\u2019objet actuellement d\u2019une proc\u00e9dure\u00a0\u00ab\u00a0soumise\u00a0\u00e0 la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0et qu\u2019\u00ab\u00a0un arr\u00eat de la Cour dans cette affaire est attendu dans les mois qui viennent\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n