{"id":2745,"date":"2020-05-11T18:34:04","date_gmt":"2020-05-11T18:34:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.affinite.fr\/index.php\/2020\/05\/11\/comment-fonctionnent-les-nouvelles-attestations-de-deplacement\/"},"modified":"2020-05-11T18:34:04","modified_gmt":"2020-05-11T18:34:04","slug":"comment-fonctionnent-les-nouvelles-attestations-de-deplacement","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.affinite.fr\/index.php\/2020\/05\/11\/comment-fonctionnent-les-nouvelles-attestations-de-deplacement\/","title":{"rendered":"comment fonctionnent les nouvelles attestations de d\u00e9placement ?"},"content":{"rendered":"

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\u00c0 partir d’aujourd’hui,\u00a011\u00a0mai, \u00ab\u00a0il <\/em>[est] possible de sortir librement dans la rue sans attestation<\/em>\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Christophe Castaner, jeudi 7 mai, lors de la pr\u00e9sentation du plan de d\u00e9confinement du gouvernement.
Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur a pr\u00e9cis\u00e9 que cela ne sera possible que dans la limite de 100\u00a0km \u00ab\u00a0\u00e0 vol d\u2019oiseau<\/em>\u00a0\u00bb <\/a>autour du\u00a0domicile. Le site de la gendarmerie nationale ajoute \u00ab ou plus loin, mais en restant au sein de son d\u00e9partement<\/em>\u00a0\u00bb.
Si vous sortez de cette zone, partout en France, vous devrez remplir une attestation d\u00e9rogatoire. Mais si vous restez dans un rayon de 100km et que\u00a0vous \u00eates contr\u00f4l\u00e9, \u00ab\u00a0un simple justificatif de domicile<\/em>\u00a0\u00bb vous sera demand\u00e9…
Sauf, en Ile-de-France, dans les transports en commun pendant les heures de pointe, o\u00f9 un\u00a0dispositif exceptionnel a \u00e9t\u00e9 mis en place pour des raisons de forte fr\u00e9quentation du r\u00e9seau RATP et des risques sanitaires li\u00e9s au Covid-19. Ainsi, de 6 h 30 \u00e0 9 h 30 et de 16 \u00e0 19 heures, vous devrez vous munir d’une attestation. Il en existe deux mod\u00e8les.\u00a0<\/p>\n\n

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\n Gouvernement
\n –
\n <\/figcaption><\/figure>\n

Des attestations sp\u00e9cifiques en Ile-de-France<\/h3>\n

En plus du port obligatoire du masque, seule l’\u00cele-de-France (zone rouge) exige donc pour l’instant une attestation \u00e0 certaines tranches horaires pour \u00ab\u00a0l\u2019acc\u00e8s aux transports publics collectifs<\/em> [\u2026] et \u00e0 leurs espaces attenants<\/em>\u00a0\u00bb.
D\u2019apr\u00e8s le site de la r\u00e9gion, pour \u00e9viter l’engorgement des heures de pointe et faire respecter les mesures d\u2019hygi\u00e8ne et de distanciation sociale, \u00ab\u00a0entre 6 h 30 et 9 h 30 et entre 16 h 00 et 19 h 00, l’acc\u00e8s est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes se d\u00e9pla\u00e7ant pour l\u2019un des motifs suivants<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>:\u00a0<\/p>\n

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  1. le travail,<\/strong> soit \u00ab\u00a0les trajets entre le lieu de r\u00e9sidence et le ou les lieux d\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 professionnelle, et les d\u00e9placements professionnels insusceptibles d\u2019\u00eatre diff\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em> ;\u00a0<\/li>\n
  2. l\u2019\u00e9cole,\u00a0<\/strong> autrement dit \u00ab\u00a0les trajets entre le lieu de r\u00e9sidence et l\u2019\u00e9tablissement scolaire effectu\u00e9s par une personne qui y est scolaris\u00e9e ou qui accompagne une personne scolaris\u00e9e et les trajets n\u00e9cessaires pour se rendre \u00e0 des examens ou des concours\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0;<\/li>\n
  3. la sant\u00e9<\/strong> pour les \u00ab\u00a0consultations et soins sp\u00e9cialis\u00e9s ne pouvant \u00eatre assur\u00e9s \u00e0 distance ou \u00e0 proximit\u00e9 du domicile\u00a0\u00bb <\/em>;<\/li>\n
  4. la famille<\/strong> \u00ab\u00a0pour motif familial imp\u00e9rieux, pour l\u2019assistance aux personnes vuln\u00e9rables et pour la garde d\u2019enfants\u00a0\u00bb<\/em> ;<\/li>\n
  5. les services policiers<\/strong> du fait \u00ab\u00a0d\u2019une obligation de pr\u00e9sentation aux services de police ou de gendarmerie nationales<\/em> […], impos\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 de police administrative ou l\u2019autorit\u00e9 judiciaire\u00a0\u00bb<\/em> ;<\/li>\n
  6. la justice<\/strong> r\u00e9sultant \u00ab\u00a0d\u2019une convocation \u00e9manant d\u2019une juridiction administrative ou de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire\u00a0\u00bb<\/em> ;<\/li>\n
  7. les activit\u00e9s caritatives<\/strong> qui impliquent \u00ab\u00a0des d\u00e9placements aux seules fins de participer \u00e0 des missions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sur demande de l\u2019autorit\u00e9 administrative et dans les conditions qu\u2019elle pr\u00e9cise\u00a0\u00bb<\/em>.<\/li>\n<\/ol>\n<\/blockquote>\n

    Qui a besoin de quoi ?<\/h3>\n

    Pour justifier votre d\u00e9placement\u00a0vous devrez remplir l’une des deux attestations cr\u00e9\u00e9e par la r\u00e9gion Ile-de-France<\/strong>.\u00a0<\/p>\n

    Premier cas de figure<\/strong> :\u00a0vous \u00eates salari\u00e9 et\u00a0vous prenez les transports pour aller travailler\u00a0(motif 1), votre employeur\u00a0devra\u00a0remplir une attestation sp\u00e9cifique disponible ici [PDF<\/a>]. Vous en trouverez un aper\u00e7u dans l’image ci-dessous.<\/p>\n

    \"Capture
    \n R\u00e9gion Ile de France
    \n – Capture d’\u00e9cran de l’attestation employeur en IDF.
    \n <\/figcaption><\/figure>\n

    Deuxi\u00e8me cas de figure<\/strong> : si vous souhaitez prendre les transports de\u00a06 h 30 \u00e0 9 h 30 et de 16 \u00e0 19 heures pour un tout autre motif que professionnel, vous devrez remplir, cette fois, l’attestation g\u00e9n\u00e9rique [PDF<\/a>].<\/p>\n

    Comme celle en place pendant le confinement, tout est bas\u00e9 sur le principe du d\u00e9claratif<\/strong>.\u00a0Par exemple, vous devez vous rendre \u00e0 17 heures \u00e0 un rendez-vous m\u00e9dical, \u00e0 l’autre bout de la capitale, vous cocherez alors la case num\u00e9ro 3 et ainsi vous pourrez prendre les transports en commun sans probl\u00e8me.\u00a0<\/p>\n

    Pour les\u00a0auto-entrepreneurs ou les travailleurs ind\u00e9pendants<\/strong> – donc sans employeur mais dont le d\u00e9placement reste professionnel –\u00a0il suffit de remplir l’attestation g\u00e9n\u00e9rique et de cocher le motif 1. Ci-dessous, vous avez un aper\u00e7u de l’attestation en question.\u00a0<\/p>\n

    \"\"\/
    <\/figure>\n