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Alors que de nombreuses\u00a0institutions donnent progressivement leur feu vert, le Conseil de l\u2019Europe tire la sonnette d\u2019alarme \u00e0 propos des applications de tra\u00e7age des malades du Covid-19, telles que la fran\u00e7aise StopCovid<\/a>,\u00a0et leurs \u00ab\u00a0effets secondaires<\/em>\u00a0\u00bb sur la protection des donn\u00e9es personnelles. Dans une d\u00e9claration publique [PDF<\/a>], l’organisation internationale qui r\u00e9unit 47 pays\u00a0pose la question :\u00a0\u00ab Devant l’absence de preuve de leur efficacit\u00e9, leurs promesses valent-elles que l\u2019on prenne les risques soci\u00e9taux et juridiques pr\u00e9visibles ?<\/em> \u00bb<\/p>\n Sans y r\u00e9pondre, l’organisation pointe trois conditions concomitantes \u00e0 l’efficacit\u00e9 de ces programmes : \u00ab une strat\u00e9gie \u00e9pid\u00e9miologique nationale globale<\/em> \u00bb, dans laquelle l’appli pr\u00eaterait\u00a0main forte \u00e0 ceux qui retraceront\u00a0manuellement les contacts des malades ;\u00a0\u00ab\u00a0le mod\u00e8le choisi <\/em>\u00bb de l’application (architecture, technologie, d\u00e9finition des crit\u00e8re, etc.) et enfin\u00a0\u00ab\u00a0l’acc\u00e8s g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 aux appareils et \u00e0 la connexion mobiles<\/em> \u00bb. \u00ab Malgr\u00e9 l’urgence<\/em> \u00bb, le d\u00e9fi\u00a0est de trouver\u00a0\u00ab un juste \u00e9quilibre entre tous les int\u00e9r\u00eats concern\u00e9s et les droits et libert\u00e9s en jeu<\/em> \u00bb.\u00a0<\/p>\n Comme les institutions fran\u00e7aises<\/a> et communautaires<\/a>, le Conseil de l’Europe souligne\u00a0qu’il est fondamental que ces applis soient\u00a0\u00ab limit\u00e9es<\/em> \u00bb dans le temps, \u00ab interop\u00e9rables<\/em> \u00bb\u00a0et sur une\u00a0\u00ab\u00a0base volontaire<\/a> <\/em>\u00bb en raison de la\u00a0nature \u00ab sensible<\/em> \u00bb de ces donn\u00e9es. Ces outils de suivi num\u00e9riques doivent \u00eatre \u00ab rendus publics\u00a0<\/em>\u00bb car ils sont fond\u00e9s sur la \u00ab confiance des citoyens<\/em> \u00bb.\u00a0\u00a0<\/p>\n Pour que les utilisateurs aient confiance,\u00a0le Conseil de l’Europe\u00a0rappelle que rien de doit \u00eatre impos\u00e9\u00a0\u00ab sans qu’il leur soit clairement possible de les contester, en particulier \u00e0 la lumi\u00e8re d\u2019inexactitudes ou de fausses d\u00e9clarations possibles dans ces syst\u00e8mes <\/em>\u00bb, faisant allusion\u00a0aux probl\u00e8mes potentiels de \u00ab faux positifs \u00bb. Dans la m\u00eame logique, l’installation ou la non-installation d’une telle appli ne doit pas \u00eatre retourn\u00e9e contre l’utilisateur en question. La transparence du projet est cl\u00e9.\u00a0<\/p>\n L’instance internationale\u00a0insiste \u00e9galement sur la n\u00e9cessit\u00e9 de garde-fous techniques,\u00a0notamment \u00ab pour garantir la non-utilisation des donn\u00e9es de localisation des personnes, l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019une identification directe ou de toute nouvelle identification<\/em> \u00bb. Elle mentionne aussi que dans l’hypoth\u00e8se sp\u00e9cifique \u00ab d’un traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es \u00e0 des fins de recherche \u00e9pid\u00e9miologique ou de statistiques\u00a0<\/em>\u00bb, il serait n\u00e9cessaire\u00a0<\/em>d’obtenir\u00a0<\/em>\u00ab\u00a0un consentement explicite<\/em> \u00bb.\u00a0<\/p>\nTrouver \u00ab un juste \u00e9quilibre\u00a0\u00bb<\/h3>\n
Des gardes-fous n\u00e9cessaires<\/h3>\n