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C\u2019est une victoire juridique pour Google. Apr\u00e8s la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE), le Conseil d\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais d\u00e9boute la demande la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (Cnil) contre Google. En pr\u00e9cisant la port\u00e9e g\u00e9ographique du droit au d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement – commun\u00e9ment appel\u00e9 droit \u00e0 l’oubli<\/a> –\u00a0le Conseil d\u2019\u00c9tat a mis fin \u00e0 un contentieux datant de 2016.\u00a0<\/p>\n \u00ab\u00a0La port\u00e9e g\u00e9ographique du droit au d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement a une port\u00e9e mondiale<\/em> [mais, NDLR] au cas par cas<\/em>\u00a0\u00bb, peut-on lire dans le communiqu\u00e9 de la Cnil qui dig\u00e8re son \u00e9chec. Ce n\u2019est pas une surprise puisque les conclusions de la CJUE sont \u00ab\u00a0automatiquement\u00a0\u00bb reprises par les \u00c9tats membres. Publi\u00e9e le 24 septembre 2019, cette d\u00e9cision europ\u00e9enne<\/a> donnait d\u00e9j\u00e0 raison \u00e0 Google. La d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat publi\u00e9e le 27 mars 2020 [PDF<\/a>] reprend logiquement les conclusions europ\u00e9ennes : Google en avait fait assez.\u00a0 Concr\u00e8tement, le moteur de recherche ne va pas payer les 100 000 euros d’amende\u00a0et surtout ne doit\u00a0rien changer.\u00a0<\/p>\n Mais, la justice europ\u00e9enne n’a statu\u00e9 que sur la forme, et non sur le fond. Juridiquement, la Cnil\u00a0ne peut d\u00e8s lors qu\u2019ordonner un d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement europ\u00e9en. Si\u00a0l’\u00e9chelle avait \u00e9t\u00e9\u00a0europ\u00e9enne\u00a0et non mondiale, la d\u00e9cision aurait \u00e9t\u00e9 diff\u00e9rente.<\/p>\nL’oubli\u00a0\u00ab\u00a0au cas par cas\u00a0\u00bb<\/h3>\n