\n
\n Mais avant tout, il faut savoir qu\u2019il existe deux types de syndics\u00a0:<\/strong>\n<\/p>\n\n- \n les syndics professionnels<\/strong> qui doivent poss\u00e9der une carte de gestion pour pouvoir exercer ce m\u00e9tier\u00a0;\n <\/li>\n<\/ul>\n
\n- \n les syndics non professionnels<\/strong> qui sont des copropri\u00e9taires\u00a0; ils peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s comme syndic uniquement dans leur copropri\u00e9t\u00e9.\n <\/li>\n<\/ul>\n
\n \u00a0\n<\/p>\n
\n- \n La fonction et les obligations du syndic<\/strong>\n <\/li>\n<\/ol>\n
\n Qu\u2019il soit professionnel ou non, pour remplir sa fonction vis-\u00e0-vis du syndicat des copropri\u00e9taires, un syndic a des obligations<\/strong> (conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 18 de la loi du 10 juillet 1965), ainsi il doit\u00a0:\n<\/p>\n\n- \n veiller \u00e0 faire respecter le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9<\/strong>, ainsi que les d\u00e9cisions vot\u00e9es en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;\n <\/li>\n<\/ul>\n
\n- \n veiller \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 la conservation de l\u2019immeuble,<\/strong> ainsi qu\u2019\u00e0 son administration\u00a0;\n <\/li>\n<\/ul>\n
\n- \u00e9tablir et tenir un carnet d\u2019entretien de l\u2019immeuble<\/strong>\u00a0;\n <\/li>\n<\/ul>\n
\n- \u00e9tablir un budget pr\u00e9visionnel annuel,<\/strong> et le soumettre au vote de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;\n <\/li>\n<\/ul>\n
\n- \n ouvrir un compte bancaire s\u00e9par\u00e9<\/strong> au nom du syndicat des copropri\u00e9taires ;<\/strong>\n <\/li>\n<\/ul>\n
\n- \n soumettre au vote de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/strong> (lors de sa premi\u00e8re d\u00e9signation et au moins tous les 3 ans),<\/strong> la d\u00e9cision de constituer des provisions sp\u00e9ciales<\/strong> en vue de faire face aux travaux d\u2019entretien et de conservation des parties communes<\/strong> et des \u00e9quipements communs\u00a0(fonds travaux ou fonds de pr\u00e9voyance);<\/strong>\n <\/li>\n<\/ul>\n
\n- \n repr\u00e9senter le syndicat dans tous les actes civils<\/strong> et en cas de contentieux\u00a0;\u00a0\n <\/li>\n<\/ul>\n
\n \u00a0\n<\/p>\n
\n \u00c0 savoir\u00a0:<\/strong> La plupart des copropri\u00e9t\u00e9s sont g\u00e9r\u00e9es par un syndic professionnel qui est soumis \u00e0 certaines obligations :\n<\/p>\n\n- \n Il ne peut exercer sans \u00eatre titulaire d\u2019une carte de gestion<\/strong> (d\u00e9livr\u00e9e par la pr\u00e9fecture pour 10 ans).\n <\/li>\n<\/ul>\n
\n- \n Il doit avoir une \u00abgarantie financi\u00e8re\u00bb<\/strong> (pour garantir les fonds des syndicats de copropri\u00e9taires qu\u2019il g\u00e8re).\n <\/li>\n<\/ul>\n
\n- Il a l\u2019obligation d\u2019avoir une assurance de responsabilit\u00e9 civile professionnelle.\n <\/li>\n<\/ul>\n
\n \u00a0\n<\/p>\n
\n- \n Le contrat de syndic<\/strong>\n <\/li>\n<\/ol>\n
\n Il doit soumettre un contrat de gestion \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/strong> (appel\u00e9 aussi \u00abmandat de gestion\u00bb) qui d\u00e9termine ses honoraires.<\/strong> Ce contrat, pour \u00eatre valable, doit contenir\u00a0:\n<\/p>\n\n- \n Les honoraires d\u00e9taill\u00e9s<\/strong>\u00a0du syndic ; en pratique ils se composent de deux parties (forfait annuel pour gestion courante, et d\u00e9tail des prestations particuli\u00e8res factur\u00e9es hors forfait). Nous vous conseillons d\u2019\u00eatre particuli\u00e8rement vigilant sur le niveau des prestations particuli\u00e8res, qui viendront s\u2019ajouter au montant du contrat \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e.\n <\/li>\n<\/ul>\n
\n- \n La dur\u00e9e du mandat du syndic<\/strong>, doit \u00eatre mentionn\u00e9e de date \u00e0 date, et ne peut pas d\u00e9passer 3 ans (mais un mandat peut \u00eatre renouvel\u00e9 sans limite). Nous vous conseillons fortement de privil\u00e9gier le vote d\u2019un mandat d\u2019une dur\u00e9e d\u2019un an maximum, et vous recommandons de veiller \u00e0 ce qu\u2019une p\u00e9riode de pr\u00e9avis soit pr\u00e9vue dans le contrat.\n <\/li>\n<\/ul>\n
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<\/p>\n