Transmettre son patrimoine ne s’improvise pas. En France, la loi cache un mécanisme souvent méconnu mais redoutablement efficace pour léguer davantage d’argent à ses enfants… à condition de connaître le bon timing.
En France, l’héritage représente aujourd’hui 60 % du patrimoine national et constitue désormais la principale source de richesse des ménages d’après un rapport de 2023 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, dans le cadre de la mission d’information relative à la fiscalité du patrimoine. Avec ce pourcentage si important, il est crucial de ne pas sous-estimer l’importance de bien s’organiser pour transmettre ses biens…
Pour maximiser ce qui peut être légué aux enfants ou petits-enfants, et éviter les mauvaises surprises, il existe des astuces simples et efficaces. Comprendre ces règles peut transformer un héritage en véritable opportunité pour vos descendants. Parmi ces règles, il en existe une accessible à tous et parfaitement légale car elle est inscrite dans la loi. Ce dispositif fiscal est même particulièrement favorable à cette technique qui permet de transmettre un héritage plus important car sinon bonjour les impôts le jour venu et les frais de succession mirobolants !
En d’autres termes, c’est une façon simple et légale de préserver une plus grande part de votre patrimoine pour vos proches. En revanche, cette opération comporte une contrainte… Il faut pouvoir la réaliser au bon moment, c’est-à-dire avant que le parent soit décédé.
Ce mécanisme est listé à l’article 784 du Code Général des Impôts. Cet article établit la règle du rappel fiscal des donations antérieures. Il stipule que chaque parent bénéficie d’un avantage fiscal important pour transmettre son patrimoine. Il peut donner jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants sans que ceux-ci aient à payer de droits de donation. Et ce plafond n’est pas limité à une seule fois dans la vie puisqu’une donation de 100 000 euros peut être effectuée… tous les 15 ans !
En revanche, si une nouvelle donation ou une succession intervient avant que les 15 ans ne se soient écoulés depuis la précédente, l’État prend en compte les sommes déjà données pour calculer les droits. C’est ce qu’on appelle le « rappel fiscal ».
En clair, les avantages fiscaux utilisés lors de la première donation sont ajoutés au calcul de la suivante. Cela empêche de profiter deux fois du même abattement et garantit que chacun respecte le délai de 15 ans prévu par la loi. Ce mécanisme incite donc à bien planifier ses donations dans le temps pour éviter de mauvaises surprises au moment de la transmission.