le Conseil d’État valide l’extension du pass sanitaire

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CORONAVIRUS DIRECT – L’extension du pass sanitaire a été débattue en Conseil d’État avant d’être discuté en Conseil des ministres ce 19 juillet. Le Conseil d’État en a validé l’essentiel mais n’a pas hésité à assouplir certains points. Derniers chiffres et infos.

[Mis à jour le lundi 19 juillet à 21h00] La reprise épidémique se poursuit et les courbes en France repartent à la hausse comme dans d’autres pays qui imposent le retour de restrictions (couvre-feu en Espagne, en Grèce sur l’île de Mykonos). Le variant Delta représente désormais 55% des contaminations selon la dernière enquête Flash de Santé Publique France. Les hospitalisations et les admissions en soins critiques augmentent. De ce fait, l’extension du pass sanitaire a été débattue par le Conseil d’Etat. Il a été en majorité validé bien qu’assoupli sur certains points. Ainsi, le Conseil d’État a notamment validé le principe de l’isolement de 10 jours pour les personnes positives mais a retoqué l’obligation du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux. Désormais, le projet de loi doit être discuté en Conseil des ministres dans la soirée de lundi avant d’être débattu à l’Assemblée puis au Sénat dans la semaine. Il devrait entrer en vigueur début août. Quels sont les derniers chiffres de l’épidémie ? Que disent les cartes de suivi de l’épidémie ? Quels sont les symptômes du coronavirus ? Quand s’isoler et combien de tempsQuel est le taux de R0 du virus ? Quand est-on contagieux ? Que sait-on des vaccins ? Des effets secondaires après la vaccination ? Chiffres et infos du jour.

  • Extension du pass sanitaire : le Conseil d’État assouplit la contravention. Le Conseil d’État a ramené l’amende en cas de manquement à l’obligation de contrôle du pass sanitaire à 1000 euros au lieu des 9000 proposés. Il a cependant validé la sanction d’un an de prison et 9000 euros d’amende après 4 verbalisations en moins de 30 jours. Cette amende pourra s’élever à 45.000 euros pour les personnes morales à partir de 5 verbalisations. 
  • Extension du pass sanitaire : le Conseil d’État valide le principe de l’isolement de 10 jours pour les personnes positives. L’isolement de 10 jours pour les personnes contaminées par la Covid-19 a été validé par le Conseil d’État ce lundi 19 juillet. Dans son avis sur le projet de loi examiné en Conseil des ministres, le Conseil d’État « recommande de préciser expressément que les contrôles ne peuvent avoir lieu en période nocturne », retenant ainsi « la borne horaire de 21h00 », d’après l’AFP. 
  • Extension du pass sanitaire : le Conseil dÉtat retoque l’obligation de contrôle dans les centre commerciaux. Le Conseil d’État a retoqué lundi l’obligation de présenter un pass sanitaire dans les grands centres commerciaux. Il a notamment souligné que cela pourrait « concerner l’acquisition de biens de première nécessité notamment alimentaires » et donc porter « une atteinte disproportionnée aux libertés ». 
  • Corse: le variant Delta dans plus de 95% des tests positifs. Alors que, selon CovidTraker, la Haute-Corse dépassait dimanche le seuil d’alerte des 200 cas de Covid-19 pour 100.000 habitants fixé lundi dernier par le gouvernement, le variant Delta progresse largement dans la région. Selon Santé publique France, durant la semaine du 9 au 15 juillet, 454 tests positifs ont été enregistrés en Haute-Corse et 63 en Corse-du-Sud, et 454 en Haute-Corse. Sur la totalité de l’île, 95,5% de ces tests présentaient la mutation L452R du variant Delta.
  • Des doses de Pfizer à disposition des professionnels en ville. Afin de poursuivre la couverture vaccinale des Français durant l’été, les flacons de vaccin Pfizer-BioNTech non utilisés dans les centres de vaccination seront mis à la disposition de tous les professionnels libéraux habilités à commander sur le portail de télé-déclaration, indique un communiqué du ministère de la Santé. Cette mesure a également pour objectif de faciliter la vaccination des adolescents en médecine de ville : pour rappel, à ce jour, seul le vaccin Pfizer-BioNTech est autorisé pour vacciner les 12-17 ans.
  • Discours de Castex mercredi. Le Premier ministre, Jean Castex, devra s’exprimer ce mercredi 21 juillet au Journal Télévisé de 13h de TF1, après le Conseil de défense sanitaire, a confirmé une source gouvernementale à FranceInfo. Cette prise de parole aura lieu juste avant l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale. Il abordera le sujet de l’extension du pass sanitaire en France, ainsi que la circulation du variant delta.
  • Pfizer : pas de risque cardiovasculaire chez les plus de 75 ans. Selon une étude d’EPI-PHARE publiée ce lundi par l’Agence du médicament (ANSM), le vaccin Comirnaty (Pfizer-BioNTech) n’augmente pas le risque d’événements cardiovasculaires graves (infarctus du myocarde, AVC ischémique, AVC hémorragique et embolie pulmonaire) chez les personnes âgées de 75 ans et plus en France.
  • Calendrier du pass sanitaire. « Un report au 15 septembre du pass sanitaire n’est clairement pas à l’étude, a insisté Olivier Véran sur son compte Twitter. Et de rappeler le calendrier de son extension. Les dates sont connues : 21 juillet (décret), début Août (loi) et 30 Août (12/17 et salariés des établissements utilisant le pass).
  • Renforcement des contrôles aux frontières. « Il y a une urgence à contenir l’épidémie pour ne pas avoir à prendre des mesures encore plus compliquées pour les Français : les contrôles vont être encore renforcés aux frontières [….], les compagnies aériennes elles mêmes vont être contrôlées cette semaine« , a précisé Clément Beaune, le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, ce 19 juillet sur BFMTV.
  • Test de 24h pour rentrer en France. La France va imposer des tests de moins de 24 heures à l’entrée sur son territoire aux personnes non-vaccinées en provenance du Royaume-Uni, de l’Espagne, du Portugal, de Chypre, de la Grèce et des Pays-Bas. Inversement, les contraintes seront levées pour les voyageurs venant en France dont le schéma vaccinal est complet depuis au moins 7 jours, quel que soit le pays de provenance, indique Matignon. 

Quels sont les chiffres de l’épidémie de Covid en France ?

Les chiffres de l’épidémie de Covid-19 en France sont publiés quotidiennement par le site Carte-et-données du gouvernement et par Santé Publique France.

Quels sont les chiffres du jour ?

Nombre de cas de Covid (19 juillet) Nombre de morts du Covid  Nombre de personnes en soins critiques  R0 (10 juillet)
5 871 881 111 521 (+20 en 24h) 902 1.5 (+37.1% en 7 jours)
Nombre de cas de Covid (19 juillet) Evolution sur 24 heures Nombre moyen de nouveaux cas confirmés quotidiens (15 juillet) Taux d’incidence (15 juillet) Evolution du taux d’incidence sur 7 jrs
5 871 881 + 4151 5 980 63,5/100 000 habitants +81,7%

On observe une augmentation des nouvelles hospitalisations, notamment en Île-de-France, Normandie, et Martinique, ainsi que des nouvelles admissions en services de soins critiques en Martinique, rapporte Santé Publique France le 16 juillet 2021. Une vigilance est à maintenir également en Occitanie du fait de l’augmentation des nouvelles hospitalisations observées par date d’admission, à consolider les semaines suivantes. Voici les chiffres à jour selon le site du gouvernement et Data-gouv.fr

  Nombre de patients Covid hospitalisés  Nombre moyen de nouvelles hospitalisations quotidiennes (18 juillet) Nombre de patients Covid en soins critiques Nombre moyen de nouvelles entrées en soins critiques quotidiennes (18 juillet)
Au 19 juillet 7 041 176 (+54.4% en 7 jours) 902 30 (+30.4% en 7 jours)

Nombre de personnes actuellement hospitalisées par région au 18 juillet 2021 (source : gouvernement.fr)

Région Nombre de personnes actuellement hospitalisées Evolution en 7 jours
Auvergne-Rhône-Alpes 558 -18.4%
Hauts-de-France 1 076 -1.4%
Provence-Alpes-Côte d’Azur 668 -3.2%
Grand Est 449 -7%
Occitanie 450 +5.9%
Normandie 457 -1.1%
Nouvelle-Aquitaine 380 -1.6%
Centre-Val de Loire 215 -3.6%
Bourgogne-Franche-Comté 293 -3.6% 
Bretagne 276 -5.5%
Corse 26 0%
Pays de la Loire 129 -5,2%
Île-de-France 1 545 -4.1%
Guadeloupe 114 +10.7% 
Martinique 68 +94.3%
Guyane 96 +3.2%
La Réunion 136 -2.2%
Mayotte 0 NC

La mortalité liée à la COVID-19 a faibli. 111 521 décès sont recensés au 19 juillet dont 85 016 à l’hôpital (+20 au cours des 24 dernières heures), selon les chiffres de Santé Publique France. Ce chiffre ne comprend pas les décès à domicile. 

►Les décès de patients COVID-19 hospitalisés étaient toujours en diminution en semaine 26 (-24%) et ceux survenus dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) restaient à un niveau très faible.

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© Santé Publique France

En semaine 27 (5-11 juillet), la dégradation de la situation s’est accélérée. La valeur du R effectif (SI-DEP) à 1,5 témoigne du très fort dynamisme de la transmission de l’infection. Le taux d’incidence était en augmentation dans toutes les classes d’âge. Cette augmentation était la plus élevée chez les 10-39 ans et touchait toutes les régions.

taux incidence covid
© Santé Publique France

Pour rappel, la France a connu trois « vagues » épidémiques depuis janvier 2020 : 

→ Une première vague marquée par un pic épidémique au cours de la semaine du 6 au 12 avril 2020, soit 15 jours après la mise en œuvre du premier confinement de la population (le 17 mars 2020).

→ Une deuxième vague marquée par un pic au cours de la semaine du 16 au 20 novembre 2020, trois semaines après le deuxième confinement (29 octobre 2020).

→ Une troisième vague dont le pic épidémique a été estimé à la mi-avril 2021. 

Le variant Delta est devenu majoritaire sur le territoire métropolitain, annonce Santé Publique France dans son point épidémiologique du 16 juillet. La mutation L452R (portée principalement par le variant Delta) était retrouvée dans 63% des prélèvements positifs criblés (43% en S26) et ce variant représentait 55% des virus séquencés interprétables dans l’enquête Flash #13 du 29 juin. 

Il n’y a plus de couvre-feu en France depuis le 20 juin. Le port du masque en extérieur n’est aussi plus obligatoire au niveau national depuis cette date mais des villes ont recommencé à l’imposer début juillet à cause de la diffusion du variant indien (Lille, Saint-Malo, Touquet…). Il n’y a plus de jauge imposée dans les restaurants, bars et salles de sport. Le pass sanitaire sera étendu le 21 juillet aux lieux de loisirs et cultures de plus de 50 personnes puis début août aux cafés, restaurants…

Clients, usagers, salariés… seules les personnes vaccinées ou testées négatives pourront accéder aux lieux définis plus bas.

La règle générale pour l’extension du « pass sanitaire » va se dérouler en 2 étapes :

► Dès le 21 juillet aux lieux de loisirs et de culture :  spectacles, parcs d’attraction, concerts, festivals ;
► À partir du début du mois d’août –  après le vote d’un texte de loi – dans :

  1. les cafés, les restaurants, les centres commerciaux ;
  2. les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médicosociaux ;
  3. les avions, trains et cars pour les longs trajets. Dès cette semaine, les contrôles aux frontières seront renforcés pour les ressortissants en provenance de pays à risques avec isolement contraint pour les voyageurs non-vaccinés.

►L’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour :

  • Les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.
  • Les salariés des lieux et établissements recevant du public. La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1e injection devra être réalisée au plus tard le 1er août. Attention ! le « pass sanitaire » reste exigible pour les clients qui fréquenteront ces lieux aux dates des 21 juillet et 1er août 2021.

En fonction de l’évaluation de la situation, l’extension du  » pass sanitaire  » à d’autres activités sera étudiée. Pour rappel, le « pass sanitaire » est disponible sur l’application TousAntiCovid ou sur la version papier remise au moment de la vaccination.

La vaccination contre la Covid-19 se poursuit en France avec les vaccins Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Janssen (chez les médecins généralistes, au travail et en pharmacie). Selon les chiffres du ministère de la Santé, au 18 juillet, 37 544 220 personnes ont reçu au moins une injection et 30 339 179 personnes ont désormais un schéma vaccinal complet. Les épidémiologistes recommandent un taux de vaccination de 90% de la population pour atteindre l’immunité collective. La prise de rendez-vous est possible sur les sites Internet Doctolib, Maiia et KelDoc et peut aussi se faire en contactant par téléphone le centre de vaccination le plus proche de chez soi (liste disponible sur Sante.fr). En cas de difficulté, le numéro vert national : 0 800 009 110, permet d’être redirigé vers le standard téléphonique d’un centre ou d’obtenir un accompagnement à la prise de rendez-vous.

Nombre de personnes vaccinées au 18 juillet en France
Nombre de personnes vaccinées au 18 juillet en France © Gouvernement.fr

Les Européens vaccinés contre le Covid-19 peuvent entrer en France sans test PCR depuis le 9 juin. Une preuve de test négatif (PCR ou antigénique) sera toujours exigée pour les voyageurs en provenance du Royaume-Uni et des Etats-Unis. A partir du 9 juin également, les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers seront rouverts selon des modalités de chaque pays et de la vaccination. Le pass sanitaire européen est entré en vigueur le 1er juillet pour pouvoir voyager en Europe.

Le dépistage du Covid-19 est réalisé en France par RT-PCT et par tests antigéniques (sans avance de frais et 100% pris en charge par la Sécurité sociale). Ces deux tests sont reconnus par le pass sanitaire. Depuis le 11 février 2021, les tests salivaires sont déployés dans les établissements scolaires et peuvent être utilisés en première intention pour dépister la Covid-19, conformément aux recommandations de la HAS. Depuis le 12 avril, des autotests Covid sont aussi disponibles en vente libre dans les pharmacies françaises (non remboursé) et peuvent être utilisés dans les écoles. Enfin, des tests sérologiques peuvent être réalisés en laboratoires (moins en pharmacie) pour avoir connaissance d’une infection passée au Covid (ils ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale). « Il reste déterminant que chaque personne présentant des symptômes évocateurs de COVID-19 s’isole immédiatement et réalise un test diagnostique dans les plus brefs délais » rappelle Santé Publique France dans ses bulletins hebdomadaires.

Si au début, on ne parlait que de fièvre, toux sèche, rhume, état grippal et de fatigue, les symptômes de l’infection par le coronavirus ont évolué. On sait désormais que le virus peut avoir des effets sur la peau (urticaire, lésions inflammatoires sur les orteils), la sphère digestive (vomissements, diarrhées…), l’odorat, le goût et même le cerveau.

Chaque personne présentant des symptômes évocateurs de COVID-19 doit s’isoler immédiatement et réaliser un test diagnostique dans les plus brefs délais (sans avoir d’ordonnance).

Appeler le 15 en cas de difficultés respiratoires : « Si la toux et la fièvre s’accompagnent d’une gêne respiratoire qui devient permanente avec souffle court, difficulté à inspirer et à expirer, d’une aggravation importante de la toux, cela peut signifier une évolution de la maladie sous la forme d’une pneumopathie. Il s’agit alors d’une urgence respiratoire potentielle et comme dans tous les cas d’urgence, il faut alors appeler le 15 qui prendra les meilleures dispositions pour répondre à la situation », prévient le Dr Patrick Aubé, médecin généraliste.  

DATES CLÉS DE L’ÉPIDÉMIE EN FRANCE

2019

  • 31 décembre 2019, l’Organisation mondiale de la Santé en Chine est informée de plusieurs cas de pneumonies dans la ville de Wuhan. 44 personnes sont infectées entre cette date et le 3 janvier 2020.

2020

  • 7 janvier 2020, les autorités chinoises identifient un « nouveau type de coronavirus ».
  • 13 janvier, un cas importé est recensé en Thaïlande.
  • 15 janvier, le virus cause la mort d’une première personne à Wuhan, un homme de 69 ans. 
  • 23 janvier, trois villes chinoises dont Wuhan sont placées en quarantaine.
  • 25 janvier, trois personnes contaminées sont recensées en France, deux à Paris et une Bordeaux. Ce sont les premiers cas enregistrés sur le continent européen.
  • 30 janvier, l’Organisation mondiale de la Santé décrète l’urgence de santé mondiale. Cette mesure n’avait été décrétée que 5 fois depuis sa création (pour Ebola (deux fois), la grippe H1N1, Zika et la poliomyélite). 
  • 23 février, la France déclenche le plan ORSAN, un dispositif exceptionnel d’organisation des soins.
  • 28 février, la France passe en stade 2 de l’épidémie.
  • 11 mars, l’OMS classifie de pandémie la diffusion de la maladie à coronavirus Covid-19 dans le monde.
  • 12 mars, le président de la République Emmanuel Macron annonce la fermeture nationale des crèches et établissements scolaires de France à compter du 16 mars et « jusqu’à nouvel ordre ».
  • 14 mars, la France passe au stade 3 de l’épidémie.
  • 16 mars : la France met en place un premier confinement interdisant les déplacements.
  • 26 mars, un premier cas jeune meurt en France, une adolescente de 16 ans, en Ile-de-France originaire de Morsang-sur-Orge.
  • 27 mars, le confinement de la population française est renouvelé jusqu’au 15 avril.
  • 13 avril, Emmanuel Macron annonce le prolongement du confinement jusqu’au 11 mai.
  • 11 mai, la France commence son déconfinement.
  • 20 juillet, le port du masque est rendu obligatoire dans les lieux publics clos en France.
  • 17 octobre, un couvre-feu est instauré dans 9 territoires français (Paris-Ile-de-France, Rouen, Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Saint-Etienne, Toulouse).
  • 29 octobre : un deuxième confinement est instauré en France.
  • 28 novembre : réouverture des commerces non essentiels un mois avant les fêtes de fin d’année.
  • 15 décembre : déconfinement avec couvre-feu de 20 heures à 6 heures du matin.
  • 24 décembre : autorisation du vaccin Pfizer-BioNTech en France.
  • 27 décembre : début de la vaccination en France avec le vaccin Pfizer BioNTech.

2021

  • 8 janvier 2021 : autorisation du vaccin Moderna en France.
  • 31 janvier : fermeture des frontières de la France aux pays extérieurs à l’Union européenne
  • 2 février : autorisation du vaccin AstraZeneca en France.
  • 11 février : déploiement des tests salivaires dans les établissements scolaires.
  • 12 mars : autorisation du vaccin Johnson&Johnson.
  • 16 mars : autorisation des autotests en France.
  • 19 mars : confinement de 16 départements pour une durée de 4 semaines. Le couvre-feu repasse à 19 heures dans toute la France au lieu de 18 heures.
  • 25 mars : confinement de 3 nouveaux départements pour une durée de 4 semaines.
  • 3 avril : la France met en place son troisième confinement, les écoles ferment pour trois semaines, les déplacements sont limités à 10 km.
  • 12 avril : ouverture de la vaccination à tous les Français âgés de 55 ans ou plus.
  • 3 mai : première étape du déconfinement avec la fin de l’attestation de déplacement et de la limitation des déplacements à 10 km. Le couvre-feu est en vigueur de 19h à 6h.
  • 10 mai : ouverture de la vaccination aux plus de 50 ans.
  • 19 mai : deuxième étape du déconfinement avec la réouverture des lieux essentiels fermés (terrasses des bars et restaurants, musées, cinémas, théâtres, commerces…) et couvre-feu de 21 h à 6 h. 
  • 31 mai : ouverture de la vaccination à toutes les personnes majeures, sans aucune condition. 
  • 9 juin : troisième étape du déconfinement avec la réouverture de plusieurs lieux (piscines, salles de sport, restaurants, bars, parcs d’attractions…), la mise en place d’un couvre-feu de 23h à 6h et du pass sanitaire national. 
  • 17 juin : fin de l’obligation de porter le masque en extérieur.
  • 20 juin : fin du couvre-feu.
  • 30 juin : déconfinement total de la France, suppression des jauges.
  • 21 juillet : Extension du pass sanitaire à tous les lieux de loisirs et de culture réunissant plus de 50 personnes

Cet article est mis à jour quotidiennement par Aurélie Blaize et Anaïs Thiébaux.



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